- Organisation du groupe
- Dirigeant du groupe
- Les associés
- Le contrôle et l'information
- Imposition des groupes
- Impôts sur les bénéfices des sociétés du groupe
- Régime fiscal des titres de participation
- Dividendes distributions intragroupe
- Constitution d'un groupe fiscal intégré
- Intégration fiscale : imposition des résultats du groupe
- Conséquences des sorties d'un groupe intégré
- Montages abusifs conduisant à réduire l'assiette de l'IS
- Les groupes et la CET
- La TVA dans les holdings
- Régimes particuliers de TVA pour les groupes
- Relation intragroupe
- Limitation de la déductibilité des charges financières
- Comptabilité
- La fiscalité dans les groupes internationaux
- Territorialité de l'impôt sur les sociétés
- Contrôle des prix de transfert
- Obligations documentaires et déclaratives en matière de prix de transfert
- Dispositifs hybrides conduisant à des asymétries fiscales
- Imposition en France des entités contrôlées soumises à un régime fiscal privilégié
- Déclaration des dispositifs transfrontières
- Déclaration « pays par pays »
- Imposition minimale mondiale des groupes (pilier 2)
- Quartiers généraux et centres de logistiques
- Retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances
- Relation de confiance avec l'administration
- Les créanciers du groupe
- Le groupe et le droit du travail
