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Sommaire

Les principales nouveautés 2022

Les principales nouveautés 2022

Placements financiers

Actions françaises cotées en Bourse
Plan d'épargne en actions (PEA)
Réduction d'impôt pour souscription au capital de PME (article 199 terdecies-0A du CGI)
Obligations françaises
Valeurs mobilières étrangères
Sicav et FCP
Warrants (bons d'option)
Actifs numériques (bitcoins) (articles 150 VH bis, 200C et 92, 2-1° bis du CGI ; BOFiP-BOI-RPPM-PVMC-30 à BOI-RPPM-PVBMC-30-30)
Assurance-vie
Viager financier
Comptes de dépôt
Bons de capitalisation
Comptes d'associés

Placements immobiliers

Résidence principale
Immobilier locatif ancien
Immobilier locatif neuf
Résidences secondaires
Monuments historiques
Parkings
Bureaux et murs de boutiques
Terres agricoles
Bois et forêts
Démembrement de propriété (nue-propriété et usufruit)
Indivisions immobilières
Sociétés civiles immobilières (SCI)
SCPI
Viager immobilier
Locations en meublé

Investissements dans les DOM-TOM

Introduction
Réductions d'impôt au titre des investissements dans l'immobilier locatif neuf DOM-TOM
Réductions d'impôt au titre des investissements productifs DOM-TOM (article 199 undecies B du CGI)

Placements divers

Pièces et lingots d'or
Objets d'art
Bijoux
Sofica

Épargne salariale

Régime de la participation
Régime de l'intéressement
Régime du plan d'épargne d'entreprise (PEE et PERCOL)
Régime des stock-options (options de souscription ou d'achat d'actions)

Régimes facultatifs de retraite

Régimes facultatifs de retraite

Création d'entreprise

Création d'une entreprise individuelle
Création d'une société non soumise à l'IS
Création d'une société soumise à l'IS

Annexe

Annexe I - Dispositif de plafonnement global des avantages fiscaux (article 200-0 A du CGI ; BOFiP-BOI-IR-LIQ-20-20-10 à BOI-IR-LIQ-20-20-10-40)
Annexe II - Barème de l'IFI 2022
Annexe III - Dispositif de plafonnement de l'IFI (article 979 du CGI ; BOFiP-BOI-PAT-IFI-40-30 à BOI-PAT-IFI-40-30-20)
Annexe IV - Barème des droits de donation et de succession 2022
Annexe V - Tarif des notaires (principaux actes)
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  2. Guides
  3. La fiscalité de tous vos placements
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    • Annexe IV - Barème des droits de donation et de succession 2022
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