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Sommaire

Faire échec aux impayés

Évaluation du risque client
Se renseigner sur ses clients
Savoir lire les comptes de ses clients
Suivre l'en-cours client
Gérer les clients « à risques »
Rédiger ses documents commerciaux
Les documents commerciaux
Délais de paiement et pénalités de retard
Clause pénale, astreinte, dédit, arrhes et acomptes
La clause de réserve de propriété
La clause résolutoire
Les autres clauses utiles
Prendre des garanties
Le dépôt de garantie
La caution
Les principaux nantissements
L'hypothèque
La délégation de paiement
Choisir son mode de paiement
Espèces et monnaie électronique
Le chèque
Le virement
La carte de paiement
Les effets de commerce
Anticiper le règlement des factures
L'escompte des effets de commerce
La cession Dailly
Les autres cessions
Recourir à des prestataires extérieurs
L'affacturage
L'assurance-crédit
Le crédit documentaire
Sans recourir à la justice
Relance et recouvrement amiable
Le droit de rétention
La compensation
Les transactions
Règlement amiable des litiges
Les mesures conservatoires
Engager un procès
Saisir le juge
Les principales prescriptions
Les preuves à apporter
Les délais de grâce
Les saisies
Procédures rapides
L'injonction de payer
Le référé-provision
Le débiteur insolvable
L'entreprise en difficulté
Le particulier surendetté
La fiscalité des impayés

Défendre sa marque

Créer sa marque
Choix de la marque
Enregistrer sa marque
Protéger sa marque à l'étranger
Marque collective et label
Gérer sa marque
Renouveler l'enregistrement
Marque notoire et renommée de la marque
Transmission et licence de la marque
Renoncer à sa marque
Comptabilité et fiscalité des marques
Contester une marque
S'opposer à l'enregistrement d'une marque
Déchéance de la marque
Marque nulle et dépôt frauduleux
Internet et les marques
Enseignes, noms commerciaux et dénominations sociales face aux marques
Les actes de contrefaçon
La procédure de contrefaçon
Agir en concurrence déloyale

Table(s), annexe(s)

Table alphabétique
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Faire échec aux impayés - Défendre sa marque
  • Faire échec aux impayés
    • Évaluation du risque client
      • Se renseigner sur ses clients
      • Savoir lire les comptes de ses clients
      • Suivre l'en-cours client
      • Gérer les clients « à risques »
    • Rédiger ses documents commerciaux
      • Les documents commerciaux
      • Délais de paiement et pénalités de retard
      • Clause pénale, astreinte, dédit, arrhes et acomptes
      • La clause de réserve de propriété
      • La clause résolutoire
      • Les autres clauses utiles
    • Prendre des garanties
      • Le dépôt de garantie
      • La caution
      • Les principaux nantissements
      • L'hypothèque
      • La délégation de paiement
    • Choisir son mode de paiement
      • Espèces et monnaie électronique
      • Le chèque
      • Le virement
      • La carte de paiement
      • Les effets de commerce
    • Anticiper le règlement des factures
      • L'escompte des effets de commerce
      • La cession Dailly
      • Les autres cessions
    • Recourir à des prestataires extérieurs
      • L'affacturage
      • L'assurance-crédit
      • Le crédit documentaire
    • Sans recourir à la justice
      • Relance et recouvrement amiable
      • Le droit de rétention
      • La compensation
      • Les transactions
      • Règlement amiable des litiges
      • Les mesures conservatoires
    • Engager un procès
      • Saisir le juge
      • Les principales prescriptions
      • Les preuves à apporter
      • Les délais de grâce
      • Les saisies
    • Procédures rapides
      • L'injonction de payer
      • Le référé-provision
    • Le débiteur insolvable
      • L'entreprise en difficulté
      • Le particulier surendetté
      • La fiscalité des impayés
  • Défendre sa marque
      • Créer sa marque
        • Choix de la marque
        • Enregistrer sa marque
        • Protéger sa marque à l'étranger
        • Marque collective et label
      • Gérer sa marque
        • Renouveler l'enregistrement
        • Marque notoire et renommée de la marque
        • Transmission et licence de la marque
        • Renoncer à sa marque
        • Comptabilité et fiscalité des marques
      • Contester une marque
        • S'opposer à l'enregistrement d'une marque
        • Déchéance de la marque
        • Marque nulle et dépôt frauduleux
        • Internet et les marques
        • Enseignes, noms commerciaux et dénominations sociales face aux marques
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    • La procédure de contrefaçon
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