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Sommaire

Impôt de solidarité sur la fortune

Présentation de l'isf
Les caractéristiques de l'ISF
Les obligations déclaratives
Qui est redevable de l'isf ?
Le foyer fiscal ISF
Les règles de territorialité
Patrimoine imposable au 1er janvier
Biens professionnels exonérés
Professions exercées sous forme individuelle
Parts de sociétés relevant de l'IR
Parts et actions de sociétés soumises à l'IS
Titres de holding
Dirigeant retraité : parts ou actions en usufruit
Biens ruraux professionnels
Titres compris dans un pacte fiscal
Exonération partielle des titres
Opérations susceptibles de remettre en cause l'exonération
Biens exonérés partiellement ou en totalité
Titres détenus par les salariés et les mandataires sociaux
Titres de PME européennes et parts de fonds
Bois et forêts et biens ruraux
Objets d'art et droits intellectuels
Évaluation des biens à déclarer
Valeurs au 1er janvier
Évaluation des immeubles
Évaluation des titres
Évaluation des fonds de commerce
Évaluation des autres biens
Le passif
Les règles de déduction
Dettes déductibles
Calcul et paiement de l'ISF
Calcul de l'ISF
Réductions pour souscriptions
Réduction pour dons
Plafonnement de l'ISF
Paiement de l'ISF
Contrôle de la déclaration d'ISF
Délais de prescription
Modalités d'exercice du contrôle
Procédures de rectification
Etudes particulières
Biens détenus en démembrement
Indemnités et rentes
Contrats d'assurance

Table(s), annexe(s)

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  1. Accueil
  2. Guides
  3. Impôt de solidarité sur la fortune
  • Impôt de solidarité sur la fortune
    • Présentation de l'isf
      • Les caractéristiques de l'ISF
      • Les obligations déclaratives
    • Qui est redevable de l'isf ?
      • Le foyer fiscal ISF
      • Les règles de territorialité
      • Patrimoine imposable au 1er janvier
    • Biens professionnels exonérés
      • Professions exercées sous forme individuelle
      • Parts de sociétés relevant de l'IR
      • Parts et actions de sociétés soumises à l'IS
      • Titres de holding
      • Dirigeant retraité : parts ou actions en usufruit
      • Biens ruraux professionnels
    • Titres compris dans un pacte fiscal
      • Exonération partielle des titres
      • Opérations susceptibles de remettre en cause l'exonération
    • Biens exonérés partiellement ou en totalité
      • Titres détenus par les salariés et les mandataires sociaux
      • Titres de PME européennes et parts de fonds
      • Bois et forêts et biens ruraux
      • Objets d'art et droits intellectuels
    • Évaluation des biens à déclarer
      • Valeurs au 1er janvier
      • Évaluation des immeubles
      • Évaluation des titres
      • Évaluation des fonds de commerce
      • Évaluation des autres biens
    • Le passif
      • Les règles de déduction
      • Dettes déductibles
    • Calcul et paiement de l'ISF
      • Calcul de l'ISF
      • Réductions pour souscriptions
      • Réduction pour dons
      • Plafonnement de l'ISF
      • Paiement de l'ISF
    • Contrôle de la déclaration d'ISF
      • Délais de prescription
      • Modalités d'exercice du contrôle
      • Procédures de rectification
    • Etudes particulières
      • Biens détenus en démembrement
      • Indemnités et rentes
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