- Introduction
- Chapitre 1 : Locations en meublés : les 7 points cruciaux
- 1 - Quelles déductions fiscales ?
- 2 - Quel sort pour les déficits d'exploitation ?
- 3 - Quel traitement fiscal pour les plus-values ?
- 4 - Quelle situation au regard des cotisations sociales ?
- 5 - Quel régime en matière de TVA ?
- 6 - Quelles obligations déclaratives et autorisations administratives ?
- 7 - Quelles obligations contractuelles ?
- Chapitre 2 : Les obligations du loueur en meublé
- Chapitre 3 : Les revenus et plus-values du loueur en meublé
- Chapitre 4 : Le patrimoine du loueur en meublé
- L'acquisition des locaux : TVA ou droits d'enregistrement ?
- Quelle situation au regard des impôts locaux ?
- L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : qui peut prétendre à l'exonération au titre des biens professionnels ?
- Les droits de donation et de succession : qui peut bénéficier des avantages du dispositif « Dutreil » ?
- Chapitre 5 : L'exercice en société de l'activité en société : quelles incidences au plan fiscal et social
- L'exercice en société de l'activité de location en meublé : quelles incidences au plan fiscal et social ?
- L'exercice de l'activité dans le cadre d'une société soumise au régime fiscal des sociétés de personnes
- L'exercice de l'activité dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)
- Zoom : Quel régime fiscal/social pour les loueurs en meublé domiciliés hors de France ? Quelques définitions
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