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Sommaire

Introduction

Avant-propos

Chapitre 1 : Locations en meublés : les 7 points cruciaux

1 - Quelles déductions fiscales ?
2 - Quel sort pour les déficits d'exploitation ?
3 - Quel traitement fiscal pour les plus-values ?
4 - Quelle situation au regard des cotisations sociales ?
5 - Quel régime en matière de TVA ?
6 - Quelles obligations déclaratives et autorisations administratives ?
7 - Quelles obligations contractuelles ?

Chapitre 2 : Les obligations du loueur en meublé

Les règles à respecter pour les locations en meublé à usage de résidence principale du locataire
Les règles à respecter pour les locations en meublé saisonnières

Chapitre 3 : Les revenus et plus-values du loueur en meublé

Comment sont imposés les revenus ?
La réduction d'impôt « Censi-Bouvard » pour investissement dans certaines résidences meublées
Comment sont imposées les plus-values ?
Quelles cotisations sociales sur les revenus et plus-values ?
Quel régime de TVA pour le loueur en meublé ?

Chapitre 4 : Le patrimoine du loueur en meublé

L'acquisition des locaux : TVA ou droits d'enregistrement ?
Quelle situation au regard des impôts locaux ?
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : qui peut prétendre à l'exonération au titre des biens professionnels ?
Les droits de donation et de succession : qui peut bénéficier des avantages du dispositif « Dutreil » ?

Chapitre 5 : L'exercice en société de l'activité en société : quelles incidences au plan fiscal et social

L'exercice en société de l'activité de location en meublé : quelles incidences au plan fiscal et social ?
L'exercice de l'activité dans le cadre d'une société soumise au régime fiscal des sociétés de personnes
L'exercice de l'activité dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)

Zoom : Quel régime fiscal/social pour les loueurs en meublé domiciliés hors de France ? Quelques définitions

Quel régime fiscal ?
Quel régime social ?
Quelques définitions

Le kit du loueur en meublé

Aspects juridiques : Locations à usage de résidence principale et bail mobilité
Aspects juridiques : Locations saisonnières
Aspects fiscaux
Aspects sociaux
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Location en meuble
  • Introduction
    • Avant-propos
  • Chapitre 1 : Locations en meublés : les 7 points cruciaux
    • 1 - Quelles déductions fiscales ?
    • 2 - Quel sort pour les déficits d'exploitation ?
    • 3 - Quel traitement fiscal pour les plus-values ?
    • 4 - Quelle situation au regard des cotisations sociales ?
    • 5 - Quel régime en matière de TVA ?
    • 6 - Quelles obligations déclaratives et autorisations administratives ?
    • 7 - Quelles obligations contractuelles ?
  • Chapitre 2 : Les obligations du loueur en meublé
    • Les règles à respecter pour les locations en meublé à usage de résidence principale du locataire
    • Les règles à respecter pour les locations en meublé saisonnières
  • Chapitre 3 : Les revenus et plus-values du loueur en meublé
    • Comment sont imposés les revenus ?
    • La réduction d'impôt « Censi-Bouvard » pour investissement dans certaines résidences meublées
    • Comment sont imposées les plus-values ?
    • Quelles cotisations sociales sur les revenus et plus-values ?
    • Quel régime de TVA pour le loueur en meublé ?
  • Chapitre 4 : Le patrimoine du loueur en meublé
    • L'acquisition des locaux : TVA ou droits d'enregistrement ?
    • Quelle situation au regard des impôts locaux ?
    • L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : qui peut prétendre à l'exonération au titre des biens professionnels ?
    • Les droits de donation et de succession : qui peut bénéficier des avantages du dispositif « Dutreil » ?
  • Chapitre 5 : L'exercice en société de l'activité en société : quelles incidences au plan fiscal et social
    • L'exercice en société de l'activité de location en meublé : quelles incidences au plan fiscal et social ?
    • L'exercice de l'activité dans le cadre d'une société soumise au régime fiscal des sociétés de personnes
    • L'exercice de l'activité dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)
  • Zoom : Quel régime fiscal/social pour les loueurs en meublé domiciliés hors de France ? Quelques définitions
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    • Quel régime social ?
    • Quelques définitions
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