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Sommaire

Définir la mobilité internationale

Principales questions préalables à l'envoi d'un salarié
Glossaire et sites utiles
Agenda en vue d'une mobilité internationale

Envoyer un salarié à l'étranger

Avant le départ
Détachement ou expatriation
Règles générales sur la pluriactivité
Rôle de l'employeur dans les impôts du salarié
Pistes d'exonérations fiscales
Contrat de travail international
Contrat de mission à l'exportation
Procéder aux différentes formalités
Pendant la mobilité à l'étranger
Loi et statut collectif applicables au contrat de travail
Protection sociale du détaché
Accident du travail survenu dans l'espace européen
Protection sociale de l'expatrié
La retraite communautaire
Payer le salaire et les charges
Les frais professionnels
Déterminer la résidence fiscale
Les frontaliers
Principes conventionnels d'imposition des revenus d'activité
Détenir un bien immobilier en France après le transfert de résidence
Contentieux social - Règles applicables
Succession civile et fiscale internationale
À l'issue de la mission à l'étranger
Prolongation de la mission à l'étranger
Rapatriement - Reclassement - Rupture du contrat
L'assurance chômage du détaché ou expatrié
Obligations fiscales

Impatriation en France

Questions préalables à l'arrivée en France d'un salarié
Embaucher un salarié étranger
Mesures fiscales en faveur des impatriés
Détachement dans le cadre d'une prestation de services

Table alphabétique

Table alphabétique
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Mobilité internationale des salariés
  • Définir la mobilité internationale
    • Principales questions préalables à l'envoi d'un salarié
    • Glossaire et sites utiles
    • Agenda en vue d'une mobilité internationale
  • Envoyer un salarié à l'étranger
    • Avant le départ
      • Détachement ou expatriation
      • Règles générales sur la pluriactivité
      • Rôle de l'employeur dans les impôts du salarié
      • Pistes d'exonérations fiscales
      • Contrat de travail international
      • Contrat de mission à l'exportation
      • Procéder aux différentes formalités
    • Pendant la mobilité à l'étranger
      • Loi et statut collectif applicables au contrat de travail
      • Protection sociale du détaché
      • Accident du travail survenu dans l'espace européen
      • Protection sociale de l'expatrié
      • La retraite communautaire
      • Payer le salaire et les charges
      • Les frais professionnels
      • Déterminer la résidence fiscale
      • Les frontaliers
      • Principes conventionnels d'imposition des revenus d'activité
      • Détenir un bien immobilier en France après le transfert de résidence
      • Contentieux social - Règles applicables
      • Succession civile et fiscale internationale
    • À l'issue de la mission à l'étranger
      • Prolongation de la mission à l'étranger
      • Rapatriement - Reclassement - Rupture du contrat
      • L'assurance chômage du détaché ou expatrié
      • Obligations fiscales
  • Impatriation en France
    • Questions préalables à l'arrivée en France d'un salarié
    • Embaucher un salarié étranger
    • Mesures fiscales en faveur des impatriés
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