Suivre - Partager
Suivre - Partager
Suivre - Partager
Les fils RSS
 Les autres sites 
Code ouvrage
  • Mot de passe oublié ?
  • Vie des affaires
  • Fiscal
  • Social
  • Paye
  • Comptable
  • Patrimoine
  • Agendas Cléon
  • Types d'ouvrages
    • Les Dictionnaires
    • Les Codes
    • Les Guides
    • Pratiques d'Experts
    • Les Essentiels
    • Les Fondamentaux du droit
    • Agendas Cléon

Rechercher dans l'ouvrage

Rechercher par paragraphe

Sommaire

Définir la mobilité internationale

Principales questions préalables à l'envoi d'un salarié
Glossaire et sites utiles
Agenda en vue d'une mobilité internationale

Envoyer un salarié à l'étranger

Avant le départ
Détachement ou expatriation
Règles générales sur la pluriactivité
Rôle de l'employeur dans les impôts du salarié
Pistes d'exonérations fiscales
Contrat de travail international
Contrat de mission à l'exportation
Procéder aux différentes formalités
Pendant la mobilité à l'étranger
Loi et statut collectif applicables au contrat de travail
Protection sociale du détaché
Accident du travail survenu dans l'espace européen
Protection sociale de l'expatrié
La retraite communautaire
Payer le salaire et les charges
Les frais professionnels
Déterminer la résidence fiscale
Les frontaliers
Principes conventionnels d'imposition des revenus d'activité
Détenir un bien immobilier en France après le transfert de résidence
Contentieux social - Règles applicables
Succession civile et fiscale internationale
À l'issue de la mission à l'étranger
Prolongation de la mission à l'étranger
Rapatriement - Reclassement - Rupture du contrat
L'assurance chômage du détaché ou expatrié
Obligations fiscales

Impatriation en France

Questions préalables à l'arrivée en France d'un salarié
Embaucher un salarié étranger
Mesures fiscales en faveur des impatriés
Détachement dans le cadre d'une prestation de services

Table alphabétique

Table alphabétique
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Mobilité internationale des salariés
  • Définir la mobilité internationale
    • Principales questions préalables à l'envoi d'un salarié
    • Glossaire et sites utiles
    • Agenda en vue d'une mobilité internationale
  • Envoyer un salarié à l'étranger
    • Avant le départ
      • Détachement ou expatriation
      • Règles générales sur la pluriactivité
      • Rôle de l'employeur dans les impôts du salarié
      • Pistes d'exonérations fiscales
      • Contrat de travail international
      • Contrat de mission à l'exportation
      • Procéder aux différentes formalités
    • Pendant la mobilité à l'étranger
      • Loi et statut collectif applicables au contrat de travail
      • Protection sociale du détaché
      • Accident du travail survenu dans l'espace européen
      • Protection sociale de l'expatrié
      • La retraite communautaire
      • Payer le salaire et les charges
      • Les frais professionnels
      • Déterminer la résidence fiscale
      • Les frontaliers
      • Principes conventionnels d'imposition des revenus d'activité
      • Détenir un bien immobilier en France après le transfert de résidence
      • Contentieux social - Règles applicables
      • Succession civile et fiscale internationale
    • À l'issue de la mission à l'étranger
      • Prolongation de la mission à l'étranger
      • Rapatriement - Reclassement - Rupture du contrat
      • L'assurance chômage du détaché ou expatrié
      • Obligations fiscales
  • Impatriation en France
    • Questions préalables à l'arrivée en France d'un salarié
    • Embaucher un salarié étranger
    • Mesures fiscales en faveur des impatriés
    • Détachement dans le cadre d'une prestation de services
  • Table alphabétique
    • Table alphabétique
Logo
De l'information à la formation
Prochain événement
 16 MAI ESPACE INKERMANN-CHÂTILLON LILLE : TOUTES LES CLÉS POUR RÉUSSIR UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE 
À propos
Qui sommes nous
Nous rejoindre
Mentions légales
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales d’Utilisation
Politique de confidentialité
Contact
LE GROUPE REVUE FIDUCIAIRE
100, rue La Fayette, 75010 Paris
Tél. : 01 48 00 59 66
E-mail : src@grouperf.com
LA LIBRAIRIE FIDUCIAIRE
100, rue La Fayette, 75010 Paris
Tel. : 01 47 70 44 46
E-mail : librairie@grouperf.com
Suivez-nous
LinkedinTwitterFacebookFlux RSS
Nos applis mobiles
GRF + GRF +
Dernières actus
  • Vie des affaires
    Sociétés anonymes
    SA non cotées : approbation des comptes 2021
  • Comptabilité
    Poursuite de l'acquisition d'une société en difficulté non auditée au préalable malgré une situation obérée : l'expert-comptable et le CAC ne sont pas responsables
  • Paye
    Indemnité inflation
    Les oubliés de l'indemnité inflation ont leur décret et leur téléservice
  • Social
    Contrat de travail
    Un salarié « muté » dans un groupe ne part, ni n'arrive, avec tous ses droits
  • Social
    Covid-19
    Le décret prolongeant le report des visites médicales auprès de la médecine du travail est publié
  • Fiscal
    Donations successions
    Testament et interdiction de recevoir pour certaines professions
  • Paye
    Épargne salariale
    Stock-options : quand l'entreprise peut obtenir le remboursement de la contribution patronale spécifique
  • Fiscal
    BIC-IS
    Dispositif de taxation à 19 % des plus-values de biens immobiliers à transformer en logement
  • Comptabilité
    Actualité de l'Agence française anticorruption
  • Social
    Secteur viticole
    La validité du contrat de tâche à l'aune de la nouvelle CCN de l'agriculture : constat et solutions
Métiers
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Avocat d'affaires
Gestionnaire de patrimoine
Dirigeant
Ressources Humaines
Gestionnaire Paye
CSE/Élus et RP
Syndicat
DAF
Responsable comptable
Fiscaliste
Juriste
Enseignant
Étudiant
Particulier
Revues et ouvrages
La Revue Fiduciaire
RF Paye
RF Comptable
RF Social
RF Conseil
RF Edition
Formation
RF Formation
Formation en présentiel
RF e-Learning
RF e-Learning CAC
Webinaire
Actualité
MyActu
Fonds documentaire
Social Expert
RF Premium
Formulaires de l’Entreprise
Formulaires de Droit Social
RF Edition
Domaines
Fiscal
Paye
Social
Vie des affaires
Comptabilité
Patrimoine
Ressources
RF Blog
Communication Client
VotrExpert
Comm' Avocat
Votrecgp
Logiciels
Fidu-Expert
CET-Expert
ViewFEC
Systerial
Portail juridique
Recherche Rechercher dans le fonds
documentaire
La boutique
La boutique La boutique
Modal titre

Modal text