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Sommaire

Préface

Préface
Sigles et abréviations

Comprendre la négociation d'un accord d'entreprise

Que signifie « négocier » un accord ?
Négociations obligatoires dans l'entreprise
Autres négociations dans certaines entreprises
Lexique

Quel est le rapport entre l'accord d'entreprise et autres accords ?

Clés sur le rapport entre l'accord d'entreprise et les autres accords
Accord d'entreprise, loi et règlement
Accord d'entreprise et accord de branche
Accords d'entreprise, de groupe et interentreprises
Accord d'entreprise et contrat de travail

Avec qui négocier ?

Clés sur les partenaires de négociation
Entreprise avec délégué syndical
Entreprise sans délégué syndical
Représentativité syndicale dans l'entreprise

Comment préparer la négociation d'un accord ?

Clés sur le déroulement de la négociation
Préparation de la négociation
Accord de méthode
Déroulement de la négociation

Quel est le contenu d'un accord d'entreprise ?

Clés sur la rédaction d'un accord
Rédaction d'un accord d'entreprise
Procès-verbal de désaccord

Comment valider un accord d'entreprise ?

Clés sur la validité d'un accord d'entreprise
Entreprise avec délégué syndical
Entreprise sans délégué syndical

Quelles obligations en matière de publicité ?

Clés sur la publicité de l'accord d'entreprise
Notification, dépôt, publicité et entrée en vigueur
Information des salariés, du CSE et des DS

Comment réviser, dénoncer un accord d'entreprise ?

Clés sur la vie d'un accord d'entreprise
Révision d'un accord d'entreprise
Dénonciation d'un accord d'entreprise
Mise en cause d'un accord d'entreprise

Accords particuliers : comment les négocier ?

Clés sur la négociation d'accords particuliers
Accord préélectoral
Comité social et économique
Intéressement et participation
Intéressement et participation
Prévoyance complémentaire d'entreprise
Critères permettant de définir des catégories objectives
Télétravail
Activité partielle de longue durée
Rupture conventionnelle collective
Plan de sauvegarde de l'emploi
Accord de performance collective

Actions en justice : quand et comment ?

Clés sur les actions en justice
Action en interprétation d'un accord d'entreprise
Action en exécution d'un accord d'entreprise
Action en nullité d'un accord d'entreprise

Tables

Questions/réponses sur la négociation collective
Questions/réponses de l'administration sur la rupture conventionnelle collective (RCC)
Index
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Les clés pour négocier un accord d'entreprise
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