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Sommaire

Taux et modalités de prélèvement

Réponses aux questions-clé
Taux de droit commun ou par défaut et taux individualisé de prélèvement à la source
Impact des changements de situation personnelle et des demandes de modulation
Retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit
La retenue à la source côté employeur
Prélèvement à la source sur les revenus fonciers
Prélèvement à la source sur les BIC, les BA et les BNC
Acompte sur les pensions alimentaires, les rémunérations des dirigeants et les revenus étrangers

Déclaration, CIMR et contrôle

Déclaration de revenus, paiement de l'impôt, contrôle et autres conséquences
Calcul du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR)

Textes non codifiés

CIMR
Règles dérogatoires de calcul de l'IR 2020 pour le taux du PAS
Salarié du particulier employeur

Table(s), annexe(s)

Table alphabétique
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Prélèvement à la source
  • Taux et modalités de prélèvement
    • Réponses aux questions-clé
    • Taux de droit commun ou par défaut et taux individualisé de prélèvement à la source
    • Impact des changements de situation personnelle et des demandes de modulation
    • Retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit
    • La retenue à la source côté employeur
    • Prélèvement à la source sur les revenus fonciers
    • Prélèvement à la source sur les BIC, les BA et les BNC
    • Acompte sur les pensions alimentaires, les rémunérations des dirigeants et les revenus étrangers
  • Déclaration, CIMR et contrôle
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