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Sommaire

Les professions libérales

Les professionnels libéraux : qui sont-ils ?
La profession libérale aux multiples facettes
Règles professionnelles
Statut du professionnel libéral exerçant seul
Traitement des difficultés financières
Régimes d'imposition
Régime micro-BNC
Régime de la déclaration contrôlée
Option pour l'impôt sur les sociétés des entreprises individuelles
Résultat imposable
Règles de rattachement à la catégorie des BNC
Patrimoine professionnel
Recettes professionnelles
Dépenses professionnelles
Frais de déplacement
Cotisations sociales personnelles
Frais des médecins conventionnés
Amortissements des immobilisations
Plus ou moins-values professionnelles
Régimes d'exonération et de report d'imposition des plus-values professionnelles
Détermination du résultat fiscal
Impôt sur le revenu à payer
TVA, CET, taxe sur les salaires
TVA : activités libérales imposables
TVA : règles d'imposition
TVA : règles de déduction
Franchise en base de TVA
Obligations des redevables et paiement de la TVA
Taxe sur les salaires
Contribution économique territoriale : CFE et CVAE
Comptabilité des professions libérales
Systèmes de comptabilisation
Tenue de la comptabilité et documents comptables
Cotisations sociales
Règles d'assujettissement à la protection sociale
Immatriculation et radiation
Assiette des cotisations et déclaration des revenus
Calcul et paiement des cotisations obligatoires de base
Cotisations des professionnels médicaux et micro-entrepreneurs
Cotisations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)
Cotisations vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)
Prestations, retraite et prévoyance
Assurance maladie, prestations familiales et assurance chômage
Prestations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)
Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)
Retraite du conjoint du professionnel libéral
Retraite du conjoint d'un avocat
Les locaux professionnels
Les contraintes administratives
Implantation d'un cabinet au sein d'une copropriété
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées
Le contrat de bail
Les structures de coopération
Contrats de coopération et de collaboration
Sociétés civiles de moyens
Sociétés en participation
Transmission ou cession du cabinet
Cession de clientèle et de cabinet
Clientèle civile et droit de la famille
Impositions en fin d'activité
Transmission et contrats de travail

SCP et SEL

Société civile professionnelle
Création d'une SCP
Gérance d'une SCP
Rôle des associés
Régime fiscal des SCP
Départ d'un associé
Restructuration et dissolution
Société d'exercice libéral et autres sociétés
Création d'une SEL
Fonctionnement d'une SEL
Changements d'associés
Régime fiscal des SEL
Régime fiscal des associés de SEL
Statut social des dirigeants et associés
Sociétés de participations financières de professions libérales
Sociétés commerciales « classiques »
Sociétés pluri-professionnelles d'exercice

Auteurs, artistes, inventeurs

Auteurs, artistes
Inventeurs et créateurs de logiciels

Table(s), annexe(s)

Table alphabétique
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Professions libérales et non commerciales SCP et SEL
  • Les professions libérales
    • Les professionnels libéraux : qui sont-ils ?
      • La profession libérale aux multiples facettes
      • Règles professionnelles
      • Statut du professionnel libéral exerçant seul
      • Traitement des difficultés financières
    • Régimes d'imposition
      • Régime micro-BNC
      • Régime de la déclaration contrôlée
      • Option pour l'impôt sur les sociétés des entreprises individuelles
    • Résultat imposable
      • Règles de rattachement à la catégorie des BNC
      • Patrimoine professionnel
      • Recettes professionnelles
      • Dépenses professionnelles
      • Frais de déplacement
      • Cotisations sociales personnelles
      • Frais des médecins conventionnés
      • Amortissements des immobilisations
      • Plus ou moins-values professionnelles
      • Régimes d'exonération et de report d'imposition des plus-values professionnelles
      • Détermination du résultat fiscal
      • Impôt sur le revenu à payer
    • TVA, CET, taxe sur les salaires
      • TVA : activités libérales imposables
      • TVA : règles d'imposition
      • TVA : règles de déduction
      • Franchise en base de TVA
      • Obligations des redevables et paiement de la TVA
      • Taxe sur les salaires
      • Contribution économique territoriale : CFE et CVAE
    • Comptabilité des professions libérales
      • Systèmes de comptabilisation
      • Tenue de la comptabilité et documents comptables
    • Cotisations sociales
      • Règles d'assujettissement à la protection sociale
      • Immatriculation et radiation
      • Assiette des cotisations et déclaration des revenus
      • Calcul et paiement des cotisations obligatoires de base
      • Cotisations des professionnels médicaux et micro-entrepreneurs
      • Cotisations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)
      • Cotisations vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)
    • Prestations, retraite et prévoyance
      • Assurance maladie, prestations familiales et assurance chômage
      • Prestations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)
      • Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)
      • Retraite du conjoint du professionnel libéral
      • Retraite du conjoint d'un avocat
    • Les locaux professionnels
      • Les contraintes administratives
      • Implantation d'un cabinet au sein d'une copropriété
      • Accessibilité des locaux aux personnes handicapées
      • Le contrat de bail
    • Les structures de coopération
      • Contrats de coopération et de collaboration
      • Sociétés civiles de moyens
      • Sociétés en participation
    • Transmission ou cession du cabinet
      • Cession de clientèle et de cabinet
      • Clientèle civile et droit de la famille
      • Impositions en fin d'activité
      • Transmission et contrats de travail
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      • Restructuration et dissolution
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