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Sommaire

La SAS

Création d'une SAS
Le choix de la SAS
Associés de la SAS
Rédaction des statuts de la SAS
Création de la SAS : dépôts de fonds et réalisation des apports
Création de la SAS : reprise des engagements des associés
Création de la SAS : constitution par voie de transformation
Actions et moyens de financement
Actions et titres financiers de la SAS
Opérations sur les actions de la SAS
SAS : comptes courants d'associés et autres financements
Caution donnée pour la SAS
Direction et contrôle
Direction de la SAS
Statut des dirigeants de la SAS
SAS : contrôle de la direction
Contrôle des comptes de la SAS
Prérogatives des associés
Droits et obligations des associés de la SAS
Modes de consultation des associés de la SAS
Approbation des comptes de la SAS
Modifications statutaires
Augmentation et réduction du capital de la SAS
SAS : modifications statutaires diverses
SAS : transformation et dissolution
Dossiers pratiques
SAS : formalités au Guichet unique
Dossier d'immatriculation de la SAS
SAS : déclaration des modifications statutaires
SAS : tableau comparatif des procédures collectives

La SASU

Utilité et création de la SASU
Fonctionnement de la SASU
Dissolution de la SASU

Table(s), annexe(s)

Table alphabétique
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Le mémento de la SAS et de la SASU
  • La SAS
    • Création d'une SAS
      • Le choix de la SAS
      • Associés de la SAS
      • Rédaction des statuts de la SAS
      • Création de la SAS : dépôts de fonds et réalisation des apports
      • Création de la SAS : reprise des engagements des associés
      • Création de la SAS : constitution par voie de transformation
    • Actions et moyens de financement
      • Actions et titres financiers de la SAS
      • Opérations sur les actions de la SAS
      • SAS : comptes courants d'associés et autres financements
      • Caution donnée pour la SAS
    • Direction et contrôle
      • Direction de la SAS
      • Statut des dirigeants de la SAS
      • SAS : contrôle de la direction
      • Contrôle des comptes de la SAS
    • Prérogatives des associés
      • Droits et obligations des associés de la SAS
      • Modes de consultation des associés de la SAS
      • Approbation des comptes de la SAS
    • Modifications statutaires
      • Augmentation et réduction du capital de la SAS
      • SAS : modifications statutaires diverses
      • SAS : transformation et dissolution
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    • Utilité et création de la SASU
    • Fonctionnement de la SASU
    • Dissolution de la SASU
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