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- Transmettre à titre gratuit l'entreprise
- Donations simples
- Taxation des donations
- Rappel fiscal des donations antérieures
- Libéralités-partages
- Dons manuels et donations indirectes ou déguisées
- Donation d'une entreprise individuelle : report d'imposition des plus-values
- Donation de parts d'une société de personnes : report d'imposition des plus-values
- Paiement des droits de mutation