- Transmission d'entreprise
- Préparer sa transmission
- Organiser la transmission de l'entreprise individuelle
- Organiser la société pour sa transmission
- Outils juridiques pour transmettre
- Fiscalité des donations
- Schémas de transmission
- Transmission de titres compris dans un pacte Dutreil
- Pacte Dutreil et transmission de l'entreprise individuelle
- Utiliser le démembrement
- Choix du contrat d'assurance-vie
- Pactes de famille
- Transmissions intergénérationnelles
- Constituer un holding patrimonial
- Family buy-out (FBO)
- Optimisation de la transmission et abus de droit
- Transmission et plus-values
- La transmission à titre gratuit : fait générateur d'imposition des plus-values ?
- Exonération des petites entreprises
- Cession d'un fonds ou d'une branche d'activité
- Donation d'une entreprise individuelle : report d'imposition des plus-values
- Donation de parts d'une société de personnes : report d'imposition des plus-values
- Exonération lors de la transmission d'un patrimoine immobilier
- Le décès de l'entrepreneur individuel
