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Sommaire

Transmission d'entreprise

Préparer sa transmission
Transmission d'entreprise en France : le constat
De la volonté de transmettre à la réalisation
Un cadre juridique et fiscal favorable
Organiser la transmission de l'entreprise individuelle
Envisager la location-gérance
Faut-il passer en société ?
Apporter son entreprise individuelle en société
Organiser la société pour sa transmission
Droits sociaux et contrôle de la société
Pouvoir de direction
Clauses d'agrément et de préemption
Location de titres sociaux
Une société par activité
Isoler le patrimoine immobilier
Mesurer les conséquences au regard de l'IFI
Les mandats dans la transmission d'entreprise
Transmettre à titre gratuit l'entreprise
Donations simples
Taxation des donations
Rappel fiscal des donations antérieures
Libéralités-partages
Dons manuels et donations indirectes ou déguisées
Donation d'une entreprise individuelle : report d'imposition des plus-values
Donation de parts d'une société de personnes : report d'imposition des plus-values
Paiement des droits de mutation
Schémas de transmission
Pacte Dutreil
Utiliser le démembrement
Choix du contrat d'assurance-vie
Pactes de famille
Avantager son conjoint
Constituer un holding patrimonial
Family buy-out (FBO)
Utiliser les régimes d'exonération des plus-values
Exonération des petites entreprises
Cession d'un fonds ou d'une branche d'activité
Plus-values en cas de départ à la retraite
Exonération lors de la transmission d'un patrimoine immobilier
Le décès de l'entrepreneur individuel
Faire face au décès de l'entrepreneur individuel
L'exploitation dévolue aux héritiers ab intestat
Taxation des successions
Comment sortir de l'indivision ?
Les héritiers cèdent le fonds
Le décès du dirigeant
Pérennité du pouvoir
Conséquences fiscales et sociales du décès du dirigeant
Régime fiscal des cessions de titres

Table(s), annexe(s)

Table alphabétique
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Transmission d'entreprise
  • Transmission d'entreprise
    • Préparer sa transmission
      • Transmission d'entreprise en France : le constat
      • De la volonté de transmettre à la réalisation
      • Un cadre juridique et fiscal favorable
    • Organiser la transmission de l'entreprise individuelle
      • Envisager la location-gérance
      • Faut-il passer en société ?
      • Apporter son entreprise individuelle en société
    • Organiser la société pour sa transmission
      • Droits sociaux et contrôle de la société
      • Pouvoir de direction
      • Clauses d'agrément et de préemption
      • Location de titres sociaux
      • Une société par activité
      • Isoler le patrimoine immobilier
      • Mesurer les conséquences au regard de l'IFI
      • Les mandats dans la transmission d'entreprise
    • Transmettre à titre gratuit l'entreprise
      • Donations simples
      • Taxation des donations
      • Rappel fiscal des donations antérieures
      • Libéralités-partages
      • Dons manuels et donations indirectes ou déguisées
      • Donation d'une entreprise individuelle : report d'imposition des plus-values
      • Donation de parts d'une société de personnes : report d'imposition des plus-values
      • Paiement des droits de mutation
    • Schémas de transmission
      • Pacte Dutreil
      • Utiliser le démembrement
      • Choix du contrat d'assurance-vie
      • Pactes de famille
      • Avantager son conjoint
      • Constituer un holding patrimonial
      • Family buy-out (FBO)
    • Utiliser les régimes d'exonération des plus-values
      • Exonération des petites entreprises
      • Cession d'un fonds ou d'une branche d'activité
      • Plus-values en cas de départ à la retraite
      • Exonération lors de la transmission d'un patrimoine immobilier
    • Le décès de l'entrepreneur individuel
      • Faire face au décès de l'entrepreneur individuel
      • L'exploitation dévolue aux héritiers ab intestat
      • Taxation des successions
      • Comment sortir de l'indivision ?
      • Les héritiers cèdent le fonds
    • Le décès du dirigeant
      • Pérennité du pouvoir
      • Conséquences fiscales et sociales du décès du dirigeant
      • Régime fiscal des cessions de titres
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