- Les principes généraux
- Définitions
- Le cédant agit-il en tant qu'assujetti à la TVA ?
- Quelle est la nature de l'immeuble cédé ?
- Les mécanismes de la TVA appliqués au secteur immobilier
- Les opérations immobilières
- Les opérations immobilières spécifiques
- Livraisons de terrains par un assujetti
- Livraisons d'immeubles bâtis (neufs ou anciens) par un assujetti
- Livraisons d'immeubles réalisées par des non-assujettis
- Achat-revente d'un immeuble bâti par un assujetti
- Acquisition, construction et vente d'un immeuble
- Le bail à construction
- Le crédit-bail immobilier
- L'affectation de l'immeuble à une activité locative
- Opérations réalisées dans le logement social
