Barèmes kilométriques

13/04/2026

Taxe d'apprentissage

02/04/2026

Saisie des rémunérations

01/04/2026

Repos hebdomadaire

24/03/2026

Prévoyance « frais de santé » (contrat responsable)

12/03/2026

Retenue à la source des non-résidents fiscaux

11/03/2026

Heures de délégation

06/03/2026

Retraite (âge légal, âge du taux plein)

05/03/2026

Taxe sur les salaires

03/03/2026

Jour de RTT (gestion en paye)

28/02/2026

Cotisations d'assurance chômage (bonus-malus)

27/02/2026

Compte personnel de formation (utilisation)

26/02/2026

Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales (paramètre SMIC)

26/02/2026

Maladie professionnelle

24/02/2026

Jeunes entreprises d'innovation à impact

21/02/2026

Jeunes entreprises innovantes

21/02/2026

Médaille du travail

21/02/2026

Pourboires

21/02/2026

Prélèvement à la source (taux)

21/02/2026

Réserve spéciale de participation

21/02/2026

Versement mobilité régional et rural

21/02/2026

Zones France ruralités revitalisation

21/02/2026

Tarification de la cotisation d'accidents du travail

20/02/2026

Handicapés (obligation d'emploi)

16/02/2026

Titre emploi-service entreprise

14/02/2026

Création ou reprise d'entreprise (exonération de début d'activité)

13/02/2026

Portabilité de la prévoyance complémentaire (dispositif légal)

12/02/2026

Contrôle URSSAF

06/02/2026

Régime de retraite à prestations définies

05/02/2026

Temps de travail effectif

05/02/2026

Frais de transport domicile-lieu de travail

04/02/2026

Versement mobilité

04/02/2026

Avantages versés par le comité social et économique (CSE)

30/01/2026

Accord de performance collective

29/01/2026

Avantage en nature véhicule

27/01/2026

Congés payés

23/01/2026

Congés payés (incidence des arrêts de travail)

23/01/2026

Banques (avantages accordés par les)

22/01/2026

Donneur d'ordre (obligations de vigilance et d'injonction)

22/01/2026

Sanctions pécuniaires

22/01/2026

Entretien de parcours professionnel

21/01/2026