RF Édition

Consulter les dernières actualités relatives au Dictionnaire Paye

Saisie des rémunérations	12/06/2025
Alsace-Moselle	10/06/2025
Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine	10/06/2025
Astreinte	10/06/2025
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant	10/06/2025
Apprentis	03/06/2025
Accident du travail (procédure de reconnaissance)	01/06/2025
Avantage en nature	01/06/2025
Avantage en nature logement	01/06/2025
Avantage en nature nourriture	01/06/2025
Avantage en nature véhicule	01/06/2025
Barèmes kilométriques	01/06/2025
Congé de reclassement	01/06/2025
Contrat de sécurisation professionnelle	01/06/2025
Contrôle URSSAF	01/06/2025
Cotisation d'allocations familiales	01/06/2025
Cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité	01/06/2025
Crèche et garde d'enfants	01/06/2025
Dirigeants d'entreprise	01/06/2025
Événements festifs	01/06/2025
Frais de déplacement	01/06/2025
Hôtels-cafés-restaurants	01/06/2025
Inaptitude	01/06/2025
Indemnité de non-concurrence	01/06/2025
Licenciement (dommages et intérêts)	01/06/2025
Maintien des cotisations vieillesse en cas de temps partiel	01/06/2025
Majorations et pénalités URSSAF	01/06/2025
Plafond de la sécurité sociale	01/06/2025
Réduction générale de cotisations patronales	01/06/2025
Réduction générale de cotisations patronales (paramètre SMIC)	01/06/2025
Sommes et avantages attribués aux salariés d'autres employeurs	01/06/2025
Tarification de la cotisation d'accidents du travail	01/06/2025
Technologies de l'information et de la communication	01/06/2025
Télétravail	01/06/2025
Visite médicale d'embauche	01/06/2025
Visite médicale de reprise	01/06/2025
Visites médicales périodiques	01/06/2025
Voyage	01/06/2025
Participation aux résultats	15/05/2025
Plan d'épargne pour la retraite collectif	15/05/2025
Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif	15/05/2025
Titre-restaurant	14/05/2025
Congés payés	01/05/2025
Compte personnel de formation	17/04/2025
Accord de performance collective	15/04/2025
Abandon de poste	07/04/2025
Bénévoles	01/04/2025
Congé de solidarité familiale	01/04/2025
Outre-mer (exonération de cotisations en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion)	26/03/2025
Prévoyance « frais de santé » (versement santé)	26/03/2025
Intermittents du spectacle (employeurs occasionnels d')	22/03/2025
Régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (caractère collectif)	18/03/2025
Jeunes entreprises de croissance	15/03/2025
Jeunes entreprises innovantes	15/03/2025
Taxe d'apprentissage	15/03/2025
Prime de partage de la valeur	13/03/2025
Retraite progressive	13/03/2025
Services à la personne	13/03/2025
Temps partiel thérapeutique	10/03/2025
Indemnité de licenciement	08/03/2025
Attribution gratuite d'actions aux salariés	06/03/2025
Régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire	06/03/2025
Circulaires (force juridique)	05/03/2025
Activité partielle de longue durée Rebond	04/03/2025
Groupement d'employeurs	04/03/2025
Assiette des cotisations de sécurité sociale	01/03/2025
Bulletin de paye (mentions obligatoires)	01/03/2025
Bulletin de paye (net social)	01/03/2025
Contrats aidés (tableau récapitulatif)	01/03/2025
Contribution patronale sur les stock-options et les actions gratuites	01/03/2025
Contribution sociale généralisée (CSG)	01/03/2025
Effectif sécurité sociale	01/03/2025
Effectif versement mobilité	01/03/2025
Embauche du 1er au 50e salarié	01/03/2025
Frais professionnels (déduction forfaitaire spécifique)	01/03/2025
Heures supplémentaires et complémentaires (exonération d'impôt sur le revenu)	01/03/2025
Jeunes entreprises universitaires	01/03/2025
Outre-mer (exonération de cotisations à Saint-Barthélemy et Saint-Martin)	01/03/2025
Plan de partage de la valorisation de l'entreprise	01/03/2025
Prime de panier	01/03/2025
Retenue à la source des non-résidents fiscaux	01/03/2025
Sapeurs-pompiers	01/03/2025
Taxe sur les salaires	01/03/2025
Zones de restructuration de la défense	01/03/2025
Service civique	28/02/2025
Véhicule	27/02/2025
Contrainte	26/02/2025
Repos compensateur de remplacement	26/02/2025
Accident du travail (indemnisation)	25/02/2025
Apprentissage (contrat)	25/02/2025
Faute inexcusable (accident du travail ou maladie professionnelle)	25/02/2025
Contrat de professionnalisation (aides et exonérations)	24/02/2025
Don de jours de repos	22/02/2025
Indemnités journalières de sécurité sociale de maladie	22/02/2025
Maintien du salaire net	22/02/2025
Déclaration sociale nominative	21/02/2025
Compte personnel de formation (utilisation)	17/02/2025
Monétisation des jours de RTT	17/02/2025
Bassin d'emploi à redynamiser	16/02/2025
Contribution au dialogue social	16/02/2025
Heures supplémentaires (déduction forfaitaire de cotisations patronales)	16/02/2025
Jour de RTT (gestion en paye)	16/02/2025
Plan d'épargne d'entreprise	16/02/2025
Pourboires	16/02/2025
Prélèvement à la source (taux)	16/02/2025
Résident fiscal	16/02/2025
Versement mobilité	16/02/2025
Frais de transport domicile-lieu de travail	15/02/2025
Retraités (cumul emploi-retraite libéralisé)	11/02/2025
Garantie financière des entreprises de travail temporaire	08/02/2025
Cotisations de retraite AGIRC-ARRCO	06/02/2025
Avantages versés par le comité social et économique (CSE)	05/02/2025
Faute lourde	04/02/2025
Frais de nourriture	01/02/2025
Plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire	01/02/2025
Réductions tarifaires préférentielles	01/02/2025
Garantie d'évolution de la rémunération des représentants du personnel et syndicaux	31/01/2025
Retraités (cumul emploi-retraite : principe)	28/01/2025
Activité partielle de longue durée	21/01/2025
Contrôle URSSAF (méthode par échantillonnage ou par extrapolation)	16/01/2025

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