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Sommaire

Régime juridique

Constituer l'association
Plusieurs types d'associations
Le contrat d'association
Nom et adresse de l'association
La rédaction des statuts
Les formalités à accomplir
Les modifications ultérieures
Faire vivre l'association
Les adhérents
Le RGPD dans l'association
Président et administrateurs
L'assemblée générale
L'activité de l'association
Ressources et patrimoine
Responsabilités au sein de l'association
Les procès menés par l'association
L'association en procédure collective
La fin de l'association

Régime fiscal

Présentation générale de la fiscalité des organismes sans but lucratif
Critères d'exonération des impôts commerciaux
Critères de lucrativité spécifiques à certains organismes
Sectorisation des activités lucratives
Filialisation des activités lucratives
Franchise des impôts commerciaux
Exonération des recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien
Associations exonérées de TVA
Activités exonérées de TVA
TVA : taxation des activités lucratives
Déduction de la TVA
Obligations en matière de TVA
IS au taux normal : associations expressément exonérées
IS au taux normal : modalités d'imposition
IS sur les revenus patrimoniaux
Contribution économique territoriale (CFE et CVAE)
Taxes et participations sur les salaires
L'association et les autres impôts
Mécénat : mesures fiscales de faveur et obligations déclaratives

Régime social

Les salariés de l'association
Embauche et contrat de travail
Rédaction du contrat de travail
Recours à une main-d'oeuvre extérieure
Exécution du contrat de travail
Durée du travail
Rémunération des salariés
Établissement du bulletin de paye
Cotisations sociales
Assiettes et cotisations forfaitaires
Déclarations et paiement des cotisations
Exonérations et allégements
Pouvoir disciplinaire et rupture du contrat de travail
Comité social et économique (CSE)
Dirigeants et collaborateurs
Le statut social du dirigeant
Les bénévoles
Les collaborateurs non salariés
Les fonctionnaires apportant leur concours à l'association
Les stagiaires
Volontaires et autres collaborateurs

Gestion comptable et financement

Comptabilité et contrôle des comptes
Des obligations comptables variables
Le cadre comptable à respecter
La comptabilité d'une petite association
La comptabilité par action et par établissement
Combinaison et consolidation
Le commissariat aux comptes dans les associations
Contrôle des subventions
Spécificités comptables du secteur médico-social
Maitrise de la gestion
Le budget et le suivi budgétaire
Les équilibres financiers
Les sources de financement
Regroupement de moyens et fusions

Dossiers pratiques

Manifestation artistique
Manifestation sportive
Ouverture d'une buvette
Édition d'une revue
Spécificités de l'Alsace-Moselle
Le fonds de dotation
Le fonds de pérennité économique
Les différents types de fondations
Les modalités de gratification d'une structure d'utilité publique

Annexes

Modèle de statuts
Approuver les comptes
Questionnaire relatif à la situation fiscale des organismes sans but lucratif
S'assurer que les dons ouvrent droit à réduction d'impôt
Modèles de reçus fiscaux
Règlements ANC 2020-08 et 2022-04 modifiant le règlement ANC 2018-06

Table(s), annexe(s)

Table alphabétique
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Guide des associations
  • Régime juridique
    • Constituer l'association
      • Plusieurs types d'associations
      • Le contrat d'association
      • Nom et adresse de l'association
      • La rédaction des statuts
      • Les formalités à accomplir
      • Les modifications ultérieures
    • Faire vivre l'association
      • Les adhérents
      • Le RGPD dans l'association
      • Président et administrateurs
      • L'assemblée générale
      • L'activité de l'association
      • Ressources et patrimoine
      • Responsabilités au sein de l'association
      • Les procès menés par l'association
      • L'association en procédure collective
      • La fin de l'association
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