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Sommaire

Présentation du CSE

Le CSE et autres instances représentatives du personnel (IRP)
Lexique « CSE »

Élections du CSE

Entreprises concernées
Calendrier et modalités de mise en place du CSE
Périmètres de mise en place du CSE
Composition du CSE
Mise en place de CSE d'établissement et d'un CSE central
CSE central et CSE d'établissement
Déclenchement des élections
Protocole d'accord préélectoral (PAP)
Protocole préélectoral
Collèges électoraux
Salariés électeurs et listes électorales
Salariés éligibles et listes des candidats
Date, heure et matériel de vote
Vote par correspondance et vote électronique
Scrutin et résultats des élections
Contentieux électoral
Statut protecteur
Mandat
Suppression du CSE
Élections partielles et complémentaires
Campagne électorale

Moins de 50 salariés - Missions et moyens

Attributions du CSE
Réunions du CSE
Moyens du CSE

Au moins 50 salariés - Missions et moyens

Attributions générales du CSE
Secrétaire et trésorier du CSE
Attributions du CSEC et des CSEE
Information du CSE : BDES et hors BDES
Consultation du CSE : procédure, délais et effet
Consultations récurrentes du CSE
Aménagement des consultations récurrentes
Aménagement d'une consultation ponctuelle
Consultations ponctuelles du CSE
Droits d'alerte du CSE
Rôle du CSE dans les organes de direction des entreprises
Gestion des activités sociales et culturelles
Règlement intérieur du CSE
Règlement intérieur du CSE
Mise en place d'une CSSCT
Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Autres commissions du CSE
Moyens matériels du CSE
Réunions du CSE
Organisation des réunions
Heures de délégation
Heures de délégation
Moyens financiers du CSE
Comptabilité du CSE
Experts du CSE
Congés de formation des membres du CSE
Santé, sécurité et conditions de travail
Informations du CSE hors BDES

Représentants de proximité

Mise en place
Mise en place et attributions

Conseil d'entreprise

Mise en place
Attributions

Annexes

Le comité social et économique en 117 questions/réponses
BDES réglementaires

Table(s), annexe(s)

Index
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Le comité social et économique 2020
  • Présentation du CSE
    • Le CSE et autres instances représentatives du personnel (IRP)
    • Lexique « CSE »
  • Élections du CSE
    • Entreprises concernées
    • Calendrier et modalités de mise en place du CSE
    • Périmètres de mise en place du CSE
    • Composition du CSE
    • Mise en place de CSE d'établissement et d'un CSE central
    • CSE central et CSE d'établissement
    • Déclenchement des élections
    • Protocole d'accord préélectoral (PAP)
    • Protocole préélectoral
    • Collèges électoraux
    • Salariés électeurs et listes électorales
    • Salariés éligibles et listes des candidats
    • Date, heure et matériel de vote
    • Vote par correspondance et vote électronique
    • Scrutin et résultats des élections
    • Contentieux électoral
    • Statut protecteur
    • Mandat
    • Suppression du CSE
    • Élections partielles et complémentaires
    • Campagne électorale
  • Moins de 50 salariés - Missions et moyens
    • Attributions du CSE
    • Réunions du CSE
    • Moyens du CSE
  • Au moins 50 salariés - Missions et moyens
    • Attributions générales du CSE
    • Secrétaire et trésorier du CSE
    • Attributions du CSEC et des CSEE
    • Information du CSE : BDES et hors BDES
    • Consultation du CSE : procédure, délais et effet
    • Consultations récurrentes du CSE
    • Aménagement des consultations récurrentes
    • Aménagement d'une consultation ponctuelle
    • Consultations ponctuelles du CSE
    • Droits d'alerte du CSE
    • Rôle du CSE dans les organes de direction des entreprises
    • Gestion des activités sociales et culturelles
    • Règlement intérieur du CSE
    • Règlement intérieur du CSE
    • Mise en place d'une CSSCT
    • Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
    • Autres commissions du CSE
    • Moyens matériels du CSE
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    • Heures de délégation
    • Heures de délégation
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