- Présentation du CSE
- Élections du CSE
- Entreprises concernées
- Calendrier et modalités de mise en place du CSE
- Périmètres de mise en place du CSE
- Composition du CSE
- CSE central et CSE d'établissement
- Mise en place de CSE d'établissement et d'un CSE central
- Déclenchement des élections
- Protocole d'accord préélectoral (PAP)
- Protocole préélectoral
- Collèges électoraux
- Salariés électeurs : conditions et listes électorales
- Salariés éligibles : conditions, parité et listes des candidats
- Campagne électorale
- Date, lieu et matériel de vote
- Vote par correspondance et vote électronique
- Scrutin et résultats des élections
- Élections partielles et complémentaires
- Contentieux électoral
- Mandat des représentants du personnel
- Statut protecteur
- Suppression du CSE
- Moins de 50 salariés - Missions et moyens
- Au moins 50 salariés - Missions et moyens
- Attributions générales du CSE
- Secrétaire et trésorier du CSE
- Attributions du CSEC et des CSEE
- Règlement intérieur du CSE
- Règlement intérieur du CSE
- Information du CSE : BDESE et hors BDESE
- Informations du CSE hors BDESE
- Consultation du CSE : procédure, délais et effets
- Consultations récurrentes du CSE
- Aménagement des consultations récurrentes
- Consultations ponctuelles du CSE
- Aménagement d'une consultation ponctuelle
- Rôle du CSE dans les organes de direction des entreprises
- Attributions santé, sécurité et conditions de travail
- Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
- Mise en place d'une CSSCT
- Autres commissions du CSE
- Droits d'alerte du CSE
- Gestion des activités sociales et culturelles
- Moyens matériels du CSE
- Réunions du CSE
- Organisation des réunions
- Heures de délégation
- Heures de délégation
- Budgets du CSE et autres moyens financiers
- Comptabilité du CSE
- Experts du CSE
- Congés de formation des membres du CSE
- Représentants de proximité
- Conseil d'entreprise
