- Élections du CSE
- Entreprises concernées
- Calendrier et modalités de mise en place du CSE
- Périmètres de mise en place du CSE
- Composition du CSE
- CSE central et CSE d'établissement
- Mise en place de CSE d'établissement et d'un CSE central
- Déclenchement des élections
- Protocole d'accord préélectoral (PAP)
- Protocole préélectoral
- Collèges électoraux
- Salariés électeurs : conditions et listes électorales
- Salariés éligibles : conditions, parité et listes des candidats
- Campagne électorale
- Date, lieu et matériel de vote
- Vote par correspondance et vote électronique
- Scrutin et résultats des élections
- Élections partielles et complémentaires
- Contentieux électoral
- Mandat des représentants du personnel
- Statut protecteur
- Suppression du CSE
