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Sommaire

Présentation du CSE

Le CSE et autres instances représentatives du personnel (IRP)
Lexique « CSE »

Élections du CSE

Entreprises concernées
Calendrier des opérations électorales
Périmètres de mise en place du CSE
Composition du CSE
CSE central et CSE d'établissement
Mise en place de CSE d'établissement et d'un CSE central
Déclenchement des élections
Protocole d'accord préélectoral (PAP)
Protocole d'accord préélectoral
Collèges électoraux
Salariés électeurs : conditions et listes électorales
Salariés éligibles : conditions, parité et listes des candidats
Campagne électorale
Date, lieu et matériel de vote
Vote par correspondance et vote électronique
Scrutin et résultats des élections
Élections partielles et complémentaires
Contentieux électoral
Suppression du CSE

Moins de 50 salariés - Missions et moyens

Attributions du CSE
Rôle du CSE en matière de négociation collective
Réunions du CSE
Moyens du CSE

Au moins 50 salariés - Missions et moyens

Attributions générales du CSE
Président, secrétaire et trésorier du CSE
Attributions du CSEC et des CSEE
Règlement intérieur du CSE
Règlement intérieur du CSE
Information du CSE : BDESE et hors BDESE
Informations du CSE hors BDESE
Consultation du CSE : procédure, délais et effets
Consultations récurrentes du CSE
Aménagement des consultations récurrentes
Consultations ponctuelles du CSE
Aménagement d'une consultation ponctuelle
Rôle du CSE dans les organes de direction des entreprises
Attributions santé, sécurité et conditions de travail
Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Mise en place d'une CSSCT
Autres commissions du CSE
Attributions environnementales du CSE
Rôle du CSE en matière de négociation collective
Droits d'alerte du CSE
Gestion des activités sociales et culturelles
Moyens matériels du CSE
Réunions du CSE
Organisation des réunions
Heures de délégation
Heures de délégation
Budgets du CSE et autres moyens financiers
Comptabilité du CSE
Experts du CSE
Congés de formation des membres du CSE

Représentants de proximité

Mise en place et attributions
Mise en place

Conseil d'entreprise

Mise en place
Attributions du conseil d'entreprise

Mandat et protection des représentants du personnel

Mandat des élus : durée, cumul, suppléance et transfert
Exercice des mandats et contrat de travail
Bénéficiaires du statut protecteur
Cas d'application du statut protecteur
Licenciement : procédure protectrice et indemnisation
Autres cas de rupture : procédures protectrices et indemnisation
Délit d'entrave

Annexes

Le comité social et économique en 117 questions/réponses
BDESE réglementaires

Table(s), annexe(s)

Index
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Comité social et économique 2025
  • Représentants de proximité
    • Mise en place et attributions
    • Mise en place
Revue Fiduciaire
De l'information à la formation

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