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Sommaire

Sommaire

Avant propos
Avant-propos
Les auteurs
Remerciements

Partie 1 - Les modes d'acquisition de l'IE

Les modes d'acquisition de l'immobilier d'entreprise

Partie 2 - Les aspects juridiques du démembrement de l'immobilier d'entreprise

Les aspects juridiques du démembrement de l'immobilier d'entreprise

Partie 3 - La valorisation économique et fiscal des droits démembrés et la structuration juridique de l'opération

La valorisation économique et fiscale des droits démembrés et la structuration juridique de l'opération

Partie 4 - Les stratégies en matière de démembrement

Les stratégies en matière de démembrement
Titre I - Les dispositions de l'article 13, 5 du CGI
Titre II - La cession de l'usufruit de l'immobilier d'entreprise
Titre III - La cession de l'usufruit des parts d'une SCI à l'entreprise
Titre IV - La cession de la nue-propriété de l'immobilier d'entreprise

Partie 5 - La sécurisation fiscale des opérations

La sécurisation fiscale des opérations

Partie 6 - Cas pratiques

Cas pratique

Annexes

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  3. Démembrement de l'immobilier d'entreprise
  • Les auteurs
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