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Sommaire

Préparer sa transmission

Les outils de transmission
Présentation des outils
Les libéralités : donations et testaments
Le choix de la donation
La donation simple
La donation-partage ordinaire
La donation-partage conjonctive ou cumulative
Le don manuel
Les donations indirectes et déguisées
La donation avec clauses particulières
La fiscalité des donations
Exonérations spécifiques aux donations
Exonérations communes aux donations et aux successions
L'évaluation des biens donnés
Déduction des dettes et frais afférents aux biens donnés
Le calcul des droits de donation
Le paiement des droits de donation
Le choix du testament
Conditions de validité et de forme du testament
Les legs
L'assurance-vie
Aspect juridique
Impact fiscal
Le couple et la transmission
Donations et testaments entre époux
Changer ou aménager son régime matrimonial

La succession

Les règles de dévolution successorale
Les qualités pour hériter
La dévolution légale
La dévolution testamentaire
Traitements des libéralités au décès
La réduction des libéralités
Le rapport des dons et legs
Accepter ou renoncer à la succession
Les options possibles
L'acceptation pure et simple
L'acceptation à concurrence de l'actif net
La renonciation à succession
Appréhender et administrer la succession
Saisine, délivrance de legs et envoi en possession
L'exécuteur testamentaire
Mandataire posthume
Mandataires postmortem et judiciaire
La déclaration de succession
Les obligations déclaratives
L'actif brut de succession
Exonérations spécifiques aux successions
L'évaluation des biens transmis par décès
Le passif successoral
Le calcul des droits
Le rappel fiscal
Le paiement des droits de succession
L'indivision et le partage
L'indivision successorale
Le partage successoral

Études particulières

Les libéralités complexes
La donation-partage transgénérationnelle
Les libéralités graduelles et résiduelles
Le démembrement
Libéralités et démembrement
Quasi-usufruit
Renonciation à usufruit et donation indirecte
Territorialité
Traitement civil des successions internationales
Traitement fiscal des successions internationales
Transmission et abus de droit
Prescriptions, procédures et rescrits
Les schémas à risque (ou les montages abusifs)

Table(s), annexe(s)

Table alphabétique
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Donations Successions
  • Les libéralités complexes
    • La donation-partage transgénérationnelle
    • Les libéralités graduelles et résiduelles
Logo
De l'information à la formation
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