Le guide des donations et successions

Comment bien transmettre son patrimoine ?

Véritable guide de la transmission du patrimoine par donation ou par décès, cet ouvrage est une aide précieuse pour les professionnels du conseil.

Les plus de l’ouvrage :

• Une approche civile et fiscale
• Tous les outils de la transmission abordés
• Des cas pratiques et points de vigilance
• Des infographies
• Version accessible en ligne.

À défaut de démarche particulière, le patrimoine d’une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession. La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu’au décès de son auteur.

Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d’une transmission anticipée. Les libéralités, précieux outils de gestion patrimoniale, peuvent prendre la forme d’une donation simple, d’une donation-partage (transgénérationnelle, cumulative ou conjonctive) ou encore d’une libéralité graduelle ou résiduelle.

Sont également étudiés les effets d’une transmission subie par décès.

Les développements rigoureux sont complétés par :

• des études particulières : le démembrement, les libéralités complexes, les successions internationales, les schémas à risque…
• des cas pratiques et points de vigilance
• des annexes chiffrées : tableaux des tarifs, abattements et réductions
• des infographies pour faciliter la compréhension
• des collaborations d’experts pour les points les plus délicats (M. Antoine DORCHIES et Pierre CENAC, notaires, pour la partie « territorialité ». M. Pierre-Louis MERLE, ingénieur patrimonial, pour le cas pratique dans la partie « le couple et la transmission »).