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Sommaire

Exploitant individuel

1 - L'entreprise individuelle (EI)
2 - Le conjoint de l'entrepreneur individuel
3 - L'EIRL

Créer une société

4 - SARL
5 - EURL
6 - Société anonyme (SA)
7 - Société par actions simplifiée (SAS)
8 - SAS unipersonnelle (SASU)
9 - Société civile immobilière (SCI)
10 - Société civile de portefeuille
11 - Structures d'exercice des professions libérales
12 - Société en nom collectif (SNC)
13 - SARL-SA-SAS : comparatif
14 - Entreprise individuelle - EURL - SASU : comparatif

Imposition de l'entreprise

15 - Déterminer le résultat imposable de l'entreprise
16 - Régimes micro (BIC ou BNC)
17 - Entreprises soumises au régime réel d'imposition
18 - Régime fiscal des sociétés relevant de l'impôt sur le revenu (IR)
19 - Régime fiscal des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS)

Financement

20 - Le business plan (ou plan d'affaires)
21 - Capitaux propres
22 - Concours bancaires
23 - Garanties
24 - Modes de paiement des créances commerciales

Dirigeant

25 - Rémunérations du dirigeant
26 - Avances à l'entreprise
27 - Protection sociale du dirigeant travailleur indépendant
28 - Protection sociale du dirigeant de société assimilé salarié
29 - Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des dirigeants assimilés salariés : comparatif
30 - L'IFI du dirigeant
31 - Assurance « homme clé »

Motivation des dirigeants et cadres clés

32 - Épargne salariale
33 - Minimiser l'impôt en investissant dans sa société
34 - Retraite « surcomplémentaire »
35 - Attribution gratuite d'actions
36 - Attribution de stock-options
37 - Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE)

Immobilier d'entreprise

38 - Où s'installer ?
39 - Différentes formes de baux
40 - Maintien dans le patrimoine privé d'un immeuble affecté à l'activité
41 - Inscription à l'actif du bilan d'un immeuble affecté à l'activité
42 - SCI support de l'immobilier d'entreprise

Transmission à titre gratuit de l'entreprise

43 - Donation d'entreprise
44 - Décès de l'entrepreneur individuel
45 - Décès du dirigeant de société
46 - Pacte Dutreil et transmission d'entreprise
47 - Barème des droits de mutation à titre gratuit

Cession à titre onéreux de l'entreprise

48 - Vente de l'entreprise individuelle
49 - Vente de la société d'exploitation
50 - Régimes de faveur des plus-values sur titres privées
51 - Mise en société de l'entreprise individuelle
52 - Exonération des plus-values en fonction des recettes ou de la valeur de l'entreprise cédée
53 - Cession de l'entreprise ou de titres en cas de départ à la retraite

Annexe - Entreprise

54 - Tableau comparatif des procédures collectives

Table(s), annexe(s)

0 - Table alphabétique
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Essentiel patrimoine professionnel
  • Exploitant individuel
    • 1 - L'entreprise individuelle (EI)
    • 2 - Le conjoint de l'entrepreneur individuel
    • 3 - L'EIRL
  • Créer une société
    • 4 - SARL
    • 5 - EURL
    • 6 - Société anonyme (SA)
    • 7 - Société par actions simplifiée (SAS)
    • 8 - SAS unipersonnelle (SASU)
    • 9 - Société civile immobilière (SCI)
    • 10 - Société civile de portefeuille
    • 11 - Structures d'exercice des professions libérales
    • 12 - Société en nom collectif (SNC)
    • 13 - SARL-SA-SAS : comparatif
    • 14 - Entreprise individuelle - EURL - SASU : comparatif
  • Imposition de l'entreprise
    • 15 - Déterminer le résultat imposable de l'entreprise
    • 16 - Régimes micro (BIC ou BNC)
    • 17 - Entreprises soumises au régime réel d'imposition
    • 18 - Régime fiscal des sociétés relevant de l'impôt sur le revenu (IR)
    • 19 - Régime fiscal des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS)
  • Financement
    • 20 - Le business plan (ou plan d'affaires)
    • 21 - Capitaux propres
    • 22 - Concours bancaires
    • 23 - Garanties
    • 24 - Modes de paiement des créances commerciales
  • Dirigeant
    • 25 - Rémunérations du dirigeant
    • 26 - Avances à l'entreprise
    • 27 - Protection sociale du dirigeant travailleur indépendant
    • 28 - Protection sociale du dirigeant de société assimilé salarié
    • 29 - Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des dirigeants assimilés salariés : comparatif
    • 30 - L'IFI du dirigeant
    • 31 - Assurance « homme clé »
  • Motivation des dirigeants et cadres clés
    • 32 - Épargne salariale
    • 33 - Minimiser l'impôt en investissant dans sa société
    • 34 - Retraite « surcomplémentaire »
    • 35 - Attribution gratuite d'actions
    • 36 - Attribution de stock-options
    • 37 - Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE)
  • Immobilier d'entreprise
    • 38 - Où s'installer ?
    • 39 - Différentes formes de baux
    • 40 - Maintien dans le patrimoine privé d'un immeuble affecté à l'activité
    • 41 - Inscription à l'actif du bilan d'un immeuble affecté à l'activité
    • 42 - SCI support de l'immobilier d'entreprise
  • Transmission à titre gratuit de l'entreprise
    • 43 - Donation d'entreprise
    • 44 - Décès de l'entrepreneur individuel
    • 45 - Décès du dirigeant de société
    • 46 - Pacte Dutreil et transmission d'entreprise
    • 47 - Barème des droits de mutation à titre gratuit
  • Cession à titre onéreux de l'entreprise
    • 48 - Vente de l'entreprise individuelle
    • 49 - Vente de la société d'exploitation
    • 50 - Régimes de faveur des plus-values sur titres privées
    • 51 - Mise en société de l'entreprise individuelle
    • 52 - Exonération des plus-values en fonction des recettes ou de la valeur de l'entreprise cédée
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