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- Cession à titre onéreux de l'entreprise
- 48 - Vente de l'entreprise individuelle
- 49 - Vente de la société d'exploitation
- 50 - Régimes de faveur des plus-values sur titres privées
- 51 - Mise en société de l'entreprise individuelle
- 52 - Exonération des plus-values en fonction des recettes ou de la valeur de l'entreprise cédée
- 53 - Cession de l'entreprise ou de titres en cas de départ à la retraite
