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Sommaire

La facture à l'ère du numérique

Enjeux TVA liés à la facture
Présentation du contexte et des enjeux stratégiques de la réforme
Obligations en matière de TVA
Mentions obligatoires
Mandat de facturation
Notion de facture électronique
Sécurisation de la facture électronique
Piste d'audit fiable
Signature électronique
Échange de données informatisées (EDI)
Cachet électronique qualifié
Formats de la facture électronique

Les obligations et outils liés à la facturation électronique

Les obligations
La facturation électronique et les données de facturation
Les données de transactions
Les données de paiement
Les obligations liées : contrôle et archivage
Les outils
Le portail public de facturation
Les plateformes de dématérialisation partenaires
Interopérer les solutions EDI et les plateformes
Obtenir le statut d'opérateur de dématérialisation partenaire

Table(s), annexe(s)

Table alphabétique
  1. Accueil
  2. Guides
  3. La facturation électronique
  • Notion de facture électronique
    • Sécurisation de la facture électronique
    • Piste d'audit fiable
    • Signature électronique
    • Échange de données informatisées (EDI)
    • Cachet électronique qualifié
    • Formats de la facture électronique
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