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Sommaire

Organisation du groupe

Les clés du groupe
La prise de contrôle
Choix de la forme juridique de la société mère
Choix de la forme juridique de la filiale
Groupes internationaux : aspects fiscaux

Dirigeant du groupe

Statut des dirigeants
Responsabilité des dirigeants

Le contrôle et l'information

Participation et contrôle
Interdictions et limitations liées aux participations
Informations en matière de participation
Opérations sur les titres

Relation intragroupe

Régime fiscal des transactions intragroupe
Financement intragroupe : les contraintes fiscales
Plafonnement des charges financières nettes de l'exercice en fonction de l'Ebitda fiscal
Ententes et domination économique
Conventions courantes ou réglementées
Conventions de services et de trésorerie
Abandon de créances
Prix de transfert

Comptabilité

Qui doit consolider ?
Définition du périmètre et choix des méthodes de consolidation
Le processus de consolidation
Les états de synthèse consolidés
Établissement, contrôle et publication des comptes consolidés
Particularités des comptes combinés

Imposition des groupes

Impôts sur les bénéfices des sociétés du groupe
Imposition des produits de la propriété industrielle
Le régime des sociétés mères et filiales
Constitution d'un groupe fiscal intégré
Intégration fiscale : imposition des résultats du groupe
Les groupes et la TVA
Les groupes et la CET
Retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances
Les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale pour les groupes internationaux

Les associés

Pactes d'associés
Les contrôles des entrées
Les prérogatives des minoritaires

Les créanciers du groupe

Actions des créanciers
Garanties de la société mère
Responsabilité environnementale de la société mère
Les groupes en difficulté

Le groupe et le droit du travail

Contrat et relations de travail dans le groupe
Transfert des contrats de travail
Mobilité des salariés dans le groupe
Licenciement pour motif économique
Institutions représentatives du personnel au niveau du groupe
Accords collectifs de groupe
Épargne salariale au niveau du groupe

Table(s), annexe(s)

Table alphabétique
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Groupes de PME
  • Les associés
    • Pactes d'associés
    • Les contrôles des entrées
    • Les prérogatives des minoritaires
Logo
De l'information à la formation
Prochain événement
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    Les oubliés de l'indemnité inflation ont leur décret et leur téléservice
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    Un salarié « muté » dans un groupe ne part, ni n'arrive, avec tous ses droits
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