- Présentation générale du régime : ses principaux avantages et inconvénients
- Comment déterminer le périmètre ?
- Quand et comment opter ?
- Obligations des sociétés du groupe
- Détermination du résultat d'ensemble
- La sortie de l'intégration du groupe (cas général)
- Les dispositifs spécifiques de sorties
- La détermination et le paiement de l'impôt dû par le groupe au comptable de la DGFiP
- Les contrôles fiscaux dans les groupes intégrés
- Les aspects comptables de l'intégration fiscale
- Thèmes spécifiques
- Le régime d'IS à taux réduit et l'intégration fiscale
- Comment remplir une déclaration ?
- Acquisition d'une PME saine à l'aide de l'intégration fiscale
- Le régime de limitation de déduction des charges financières nettes (exercices ouverts depuis le 1/01/2019)
- Quelques points sensibles à vérifier lors de la détermination d'une déclaration d'intégration fiscale d'un petit groupe (liste non exhaustive)
- Cas où le groupe comporte des sociétés intermédiaires situées dans l'Espace économique européen
- Cas où la société mère capitalistique est étrangère et située dans l'Espace économique européen : l'intégration fiscale horizontale
