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Sommaire

Présentation générale du régime : ses principaux avantages et inconvénients

Présentation générale du régime : ses principaux avantages et inconvénients

Comment déterminer le périmètre ?

Comment déterminer le périmètre ?

Quand et comment opter ?

Quand et comment opter ?

Obligations des sociétés du groupe

Obligations des sociétés du groupe

Détermination du résultat d'ensemble

Détermination du résultat d'ensemble

La sortie de l'intégration du groupe (cas général)

La sortie de l'intégration du groupe (cas général)

Les dispositifs spécifiques de sorties

Les dispositifs spécifiques de sorties

La détermination et le paiement de l'impôt dû par le groupe au comptable de la DGFiP

La détermination et le paiement de l'impôt dû par le groupe au comptable de la DGFiP

Les contrôles fiscaux dans les groupes intégrés

Les contrôles fiscaux dans les groupes intégrés

Les aspects comptables de l'intégration fiscale

Les aspects comptables de l'intégration fiscale

Thèmes spécifiques

Le régime d'IS à taux réduit et l'intégration fiscale
Comment remplir une déclaration ?
Acquisition d'une PME saine à l'aide de l'intégration fiscale
Le régime de limitation de déduction des charges financières nettes (exercices ouverts depuis le 1/01/2019)
Quelques points sensibles à vérifier lors de la détermination d'une déclaration d'intégration fiscale d'un petit groupe (liste non exhaustive)
Cas où le groupe comporte des sociétés intermédiaires situées dans l'Espace économique européen
Cas où la société mère capitalistique est étrangère et située dans l'Espace économique européen : l'intégration fiscale horizontale

Table(s), annexe(s)

Index
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Initiation à l'intégration fiscale
  • Quand et comment opter ?
    • Quand et comment opter ?
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