L'INTÉGRATION FISCALE

Pour maîtriser le régime d’intégration fiscale, avec l’expert Patrick Morgenstern

Avec ce guide pratique, bénéficiez d’un bilan exhaustif des avantages et inconvénients du système de l’intégration fiscale et maîtrisez toutes les difficultés de mise en œuvre de ce régime.

L’ouvrage confronte l’actualité législative, doctrinale, constitutionnelle ou communautaire, aux nombreux cas concrets qui se présentent aux praticiens en prise quotidienne avec les préoccupations des groupes de toute taille

Une partie complète est consacrée aux liasses fiscales.

La dernière réforme du régime est exposée en détail dans l’ouvrage : suppression de la neutralisation des abandons de créances intragroupe et de la quote-part des frais et charges en cas de cession de titres de participation, régime de déductibilité des charges financières, nouveau régime de la propriété industrielle, régime des distributions, restructurations.

A destination de tous les fiscalistes qui pratiquent l’intégration fiscale, incontournable dans la fiscalité des groupes.

Les auteurs :

Patrick Morgenstern, Expert-comptable, commissaire aux comptes,
Bruno Bacrot, Avocat associé, FIDAL
Laurent Leclercq, Avocat associé, FIDAL
Jennifer Pillot, Avocate, FIDAL

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