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Sommaire

Définir la mobilité internationale

Principales questions préalables avant l'envoi ou l'accueil d'un salarié
Glossaire et sites utiles
Agenda en vue d'une mobilité internationale

Envoyer un salarié à l'étranger

Avant le départ
Détachement ou expatriation
Détachement dans le cadre européen
Détachement dans le cadre d'une convention bilatérale de sécurité sociale
Expatriation
Détachement « sui generis »
Pluriactivité : règles générales
Aspects fiscaux des politiques de mobilité de l'entreprise
Loi applicable au contrat de travail international
Mise en oeuvre et rédaction d'un contrat de travail international
Procéder aux différentes formalités
Pendant la mobilité à l'étranger
Droit du travail applicable au salarié
Protection sociale du salarié détaché (droit européen)
Protection sociale du salarié détaché (convention bilatérale)
Protection sociale du salarié détaché (« sui generis »)
Protection sociale de l'expatrié en Europe
Protection sociale de l'expatrié (avec convention bilatérale)
Protection sociale de l'expatrié (autre État)
Payer le salaire et les cotisations d'un salarié détaché
Frais professionnels
Déterminer la résidence fiscale
Principes conventionnels d'imposition des revenus d'activité
Contentieux social - Règles applicables
À l'issue de la mission à l'étranger
Prolongation de la mission à l'étranger
Rapatriement - Reclassement - Rupture du contrat
Assurance chômage du détaché ou expatrié
Obligations fiscales

Impatriation en France

Questions préalables à l'arrivée en France d'un salarié
Embaucher un salarié étranger en France
Mesures fiscales en faveur des impatriés

Dossiers pratiques

Contrat de mission à l'exportation
Frontaliers
Détenir un bien immobilier en France après le transfert de résidence
Prélèvement à la source sur des revenus de source étrangère
Télétravail
Royaume-Uni : règles particulières
Exonérations d'impôt sur le revenu liées aux déplacements à l'étranger
Succession civile et fiscale internationale
Détachement de travailleurs en France

Table(s), annexe(s)

Table alphabétique
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Mobilité internationale des salariés
  • À l'issue de la mission à l'étranger
    • Prolongation de la mission à l'étranger
    • Rapatriement - Reclassement - Rupture du contrat
    • Assurance chômage du détaché ou expatrié
    • Obligations fiscales
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