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Sommaire
Préface
Compétence du Conseil de prud'hommes
Quels sont les litiges tranchés par le conseil de prud'hommes ?
Un conseil de prud'hommes et cinq sections
Quel conseil de prud'hommes saisir ?
Juridiction compétente en cas de contrat de travail international
Les incidents de compétence
Les attributions extrajudiciaires des conseils de prud'hommes
Saisine du Conseil de prud'hommes
Conditions relatives à l'action devant le conseil de prud'hommes
L'unicité de l'instance, une spécificité de la procédure prud'homale aujourd'hui disparue...
Formalités de la saisine, assistance et représentation des parties
Les mineurs devant le conseil de prud'hommes
La phase de conciliation
Qui est présent à l'audience de conciliation ?
Que se passe-t-il si une partie ne comparait pas devant le bureau de conciliation et d'orientation ?
La procédure prud'homale : conciliation et orientation
Le barème Macron : principes et débats
La mise en état par le bureau de conciliation et d'orientation
L'orientation de l'affaire en cas d'échec partiel ou total de la conciliation
Les mesures provisoires du bureau de conciliation et d'orientation
La phase de jugement
La mise en état devant le bureau de jugement
Composition du bureau de jugement
La place du juge du tribunal judiciaire
Le jugement en cas de non-comparution d'une partie
Déroulement de l'audience de jugement
Les incidents d'instance devant le bureau de jugement
Les causes de suspension de l'instance prud'homale
L'extinction de l'instance
La mise en délibéré et le prononcé du jugement
Rédaction du jugement
La notification et l'exécution du jugement
L'astreinte
Le départage
Le départage en bureau de conciliation et d'orientation
Licenciement économique et procédure collective : spécificités
Le licenciement économique devant le conseil de prud'hommes
Interférences avec une procédure collective
Spécificités pour les litiges afférents aux entreprises en difficulté
Le référé prud'homal
Organisation du référé prud'homal
Compétence de la formation de référé
La procédure en matière de référé
La procédure accélérée au fond ou l'ancien référé prud'homal en la forme
Contestation des avis d'inaptitude : historique des dispositions applicables
Les syndicats dans l'instance prud'homale
Assistance et représentation des parties par les syndicats
Actions des syndicats devant les prud'hommes
Actions de groupe des syndicats devant le tribunal judiciaire
Régime de la preuve dans le procès prud'homal
Comment prouver et quelles preuves sont admises ?
Règles de preuve spécifiques : contrat, rupture et autres
Le rôle du juge
Les voies de recours
Les voies de recours ordinaires
Peut-on interjeter appel d'une décision rendue par le bureau de conciliation et d'orientation ?
Les voies de recours extraordinaires
Saisine de la Cour de cassation sur l'interprétation de conventions et d'accords collectifs
La saisine de la juridiction de renvoi après cassation
Frais de procédure
Les frais de procédure prud'homale
Les intérêts légaux : règles applicables à la procédure prud'homale
L'aide juridictionnelle
Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Table(s), annexe(s)
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