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Sommaire

Titres de sociétés et instruments financiers : quelle fiscalité ?

Souscrire au capital de sa société
Réductions d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de sociétés
Déduction des intérêts d'emprunts
Loger ses titres dans un PEA ou dans un PEA-PME
Apports en société et cessions de titres : quels droits d'enregistrement ?
Détenir ses titres
Imposition des dividendes de source française
Imposition des dividendes de source étrangère
Régime fiscal des titres non cotés dans les PEA et PEA-PME
Cotisations sociales sur les dividendes
Titres exclus de l'assiette de l'IFI
Titres exonérés d'IFI en tant qu'actifs professionnels
Céder ses titres (PV mobilières des particuliers)
Quel régime d'imposition pour la plus-value de cession ?
Opérations imposables
Calcul des plus ou moins-values
Sort des moins-values
Modalités d'imposition (PFU et prélèvements sociaux)
Option pour le barème de l'IR (et abattements pour durée de détention)
Reports et sursis d'imposition
Plus-values de source étrangère
Céder ses titres (PV professionnelles)
Cessions relevant du régime des plus-values professionnelles
Les exonérations en faveur des petites entreprises
Les régimes de report d'imposition
Céder ses titres et partir à la retraite
Abattement de 500 000 € (plus-values des particuliers)
Régime d'exonération des plus-values professionnelles
Fiches particulières
Quelle valeur pour ses titres non cotés ?
Techniques d'optimisation et abus de droit
Céder des titres démembrés
Clauses de variation de prix et de garantie de passif
Créer une société civile de portefeuille
Biens migrants du patrimoine privé au patrimoine professionnel
PFU ou barème : quel impact sur le taux du PAS ?
Management package
Régimes spéciaux (stock-options, actions gratuites, BSPCE)
Compte PME Innovation (CPI)
Exit tax
Imposition des dirigeants non résidents
Cas pratique

Table(s), annexe(s)

Table alphabétique
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Titres de sociétés et instruments financiers : quelle fiscalité ?
  • Titres de sociétés et instruments financiers : quelle fiscalité ?
    • Souscrire au capital de sa société
      • Réductions d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de sociétés
      • Déduction des intérêts d'emprunts
      • Loger ses titres dans un PEA ou dans un PEA-PME
      • Apports en société et cessions de titres : quels droits d'enregistrement ?
    • Détenir ses titres
      • Imposition des dividendes de source française
      • Imposition des dividendes de source étrangère
      • Régime fiscal des titres non cotés dans les PEA et PEA-PME
      • Cotisations sociales sur les dividendes
      • Titres exclus de l'assiette de l'IFI
      • Titres exonérés d'IFI en tant qu'actifs professionnels
    • Céder ses titres (PV mobilières des particuliers)
      • Quel régime d'imposition pour la plus-value de cession ?
      • Opérations imposables
      • Calcul des plus ou moins-values
      • Sort des moins-values
      • Modalités d'imposition (PFU et prélèvements sociaux)
      • Option pour le barème de l'IR (et abattements pour durée de détention)
      • Reports et sursis d'imposition
      • Plus-values de source étrangère
    • Céder ses titres (PV professionnelles)
      • Cessions relevant du régime des plus-values professionnelles
      • Les exonérations en faveur des petites entreprises
      • Les régimes de report d'imposition
    • Céder ses titres et partir à la retraite
      • Abattement de 500 000 € (plus-values des particuliers)
      • Régime d'exonération des plus-values professionnelles
    • Fiches particulières
      • Quelle valeur pour ses titres non cotés ?
      • Techniques d'optimisation et abus de droit
      • Céder des titres démembrés
      • Clauses de variation de prix et de garantie de passif
      • Créer une société civile de portefeuille
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