- Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers relevant des PVI
- Plus-values imposables
- Plus-values exonérées
- Calcul de la plus-value brute
- Calcul de la plus-value imposable
- Modalités d'imposition et obligations déclaratives
- Cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière relevant des PVI
- Opérations visées
- Plus-values immobilières des non-résidents
- Principe d'imposition des plus-values de source française
- Cas d'exonération des plus-values
- Obligations déclaratives
- Plus-values sur biens meubles
- Cessions de biens meubles
- Cessions de métaux et objets précieux