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Sommaire

Préface

Préface

Rupture conventionnelle individuelle

Proposer de conclure une rupture conventionnelle
Rupture amiable
Négocier et signer la rupture conventionnelle
Mettre en oeuvre la rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle avec un salarié protégé
Litiges concernant une rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle collective et congé de mobilité

Rupture conventionnelle collective
Congé de mobilité

Démission

Caractéristiques de la démission
Démission, prise d'acte et résiliation judiciaire
Procédure et mise en oeuvre de la démission
Démissions légitimes pour l'assurance chômage

Prise d'acte de la rupture

En quoi consiste une prise d'acte ?
Procédure et effets de la prise d'acte

Résiliation judiciaire

Qu'est-ce qu'une résiliation judiciaire ?
Procédure et effets de la résiliation judiciaire

Les Plus pour agir

Rupture d'un commun accord du CDD
Rupture du contrat de travail pour force majeure
Documents à remettre au salarié en fin de contrat
Régimes social et fiscal des indemnités de rupture
Questions/réponses de l'administration sur la RCC

Table(s), annexe(s)

Table alphabétique

Quiz

Rupture conventionnelle individuelle Rupture conventionnelle collective et congé de mobilité Démission Prise d’acte Résiliation judiciaire
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