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Sommaire

Le memento de la SA

Constitution d'une SA
Présentation des sociétés anonymes
Les actionnaires
Rédaction des statuts
Dépôt des fonds et réalisation des apports
Phase définitive de constitution
Administration et direction de la SA
Statut des administrateurs
Missions du conseil d'administration
Choix du mode de direction
Les rémunérations
Responsabilités dans la société
Caution donnée par un dirigeant
SA à directoire et conseil de surveillance
Droits et décisions des actionnaires
Droits des actionnaires
Convocation et participation aux assemblées
Tenue des assemblées
AGO, AGE et assemblées spéciales
Comptes sociaux et contrôle
États financiers
Le contrôle des comptes
Conventions réglementées, libres ou interdites
Information et prérogatives du CSE
Procédures d'alerte
Actions et moyens de financement
Actions
Actions de préférence
Cessions et transmissions des actions
Nantissement, location et rachat des actions
Autres sources de financement
Modifications statutaires
Augmentation de capital
Réduction de capital
Modifications statutaires diverses
Transformation de la SA
Dissolution et liquidation
Dossiers pratiques
Formalités de constitution
Formalités des modifications statutaires
Tableau comparatif des procédures collectives
Récapitulatif des caractéristiques de la SA non cotée

Table(s), annexe(s)

Table alphabétique
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Le mémento de la SA non cotée
  • Actions et moyens de financement
    • Actions
    • Actions de préférence
    • Cessions et transmissions des actions
    • Nantissement, location et rachat des actions
    • Autres sources de financement
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