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Sommaire

La SAS

Création d'une SAS
Le choix de la SAS
Associés de la SAS
Rédaction des statuts
Dépôts de fonds et réalisation des apports
Reprise des engagements des associés
Constitution par voie de transformation
Actions et moyens de financement
Actions et titres financiers
Opérations sur les actions
Comptes courants d'associés et autres financements
Caution donnée pour la SAS
Direction et contrôle
Direction de la société
Statut des dirigeants
Contrôle de la direction
Contrôle des comptes
Prérogatives des associés
Droits et obligations des associés
Modes de consultation des associés
Approbation des comptes
Modifications statutaires
Augmentation et réduction du capital
Modifications statutaires diverses
Transformation et dissolution
Dossiers pratiques
Formalités au Guichet unique
Dossier d'immatriculation de la SAS
Déclaration des modifications statutaires
Tableau comparatif des procédures collectives

La SASU

Utilité et création de la SASU
Fonctionnement de la SASU
Dissolution de la SASU

Table(s), annexe(s)

Table alphabétique
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Le mémento de la SAS et de la SASU
  • La SAS
    • Création d'une SAS
      • Le choix de la SAS
      • Associés de la SAS
      • Rédaction des statuts
      • Dépôts de fonds et réalisation des apports
      • Reprise des engagements des associés
      • Constitution par voie de transformation
    • Actions et moyens de financement
      • Actions et titres financiers
      • Opérations sur les actions
      • Comptes courants d'associés et autres financements
      • Caution donnée pour la SAS
    • Direction et contrôle
      • Direction de la société
      • Statut des dirigeants
      • Contrôle de la direction
      • Contrôle des comptes
    • Prérogatives des associés
      • Droits et obligations des associés
      • Modes de consultation des associés
      • Approbation des comptes
    • Modifications statutaires
      • Augmentation et réduction du capital
      • Modifications statutaires diverses
      • Transformation et dissolution
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