- Prestations de services internationales
- Principes généraux applicables aux prestations de services
- Régimes particuliers
- Locations de moyens de transports
- Services se rattachant à un bien immeuble
- Ventes à consommer sur place
- Culture, art, sport, science, éducation, divertissements
- Transports internationaux de voyageurs
- Transports internationaux de biens
- Travaux et expertises sur biens meubles corporels
- Prestations des intermédiaires transparents
- Prestations immatérielles
- Services de télécommunication, de radiodiffusion, de télévision et services électroniques
- Agences de voyages
- Services utilisés ou exploités en France
