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Q C M
1.
Les dispositions de la norme IFRS 5 doivent être appliquées à tous les actifs non courants
ainsi qu’aux groupes d’actifs destinés à être cédés en matière :
■
De classification.
■
De présentation.
Les dispositions de la norme IFRS 5 en matière de classification
et de présentation doivent être appliquées à tous les actifs non courants
ainsi qu’aux groupes d’actifs destinés à être cédés.
En revanche, l’évaluation de certains de ces actifs (ou groupes d’actifs) continue à être traitée
par les normes qui leur sont applicables. Ces actifs sont donc exclus en matière d’évaluation
du champ d’application d’IFRS 5 :
• Actifs d’impôt différé (norme IAS 12 « Impôts sur le bénéfice) ;
• Actifs liés aux avantages du personnel (IAS 19 « Avantages du personnel) ;
• Actifs financiers entrant dans le champ d’application d’IAS 39 « Instruments financiers,
comptabilisation et évaluation » ;
• Actifs non courants comptabilisés selon le modèle de la juste valeur selon IAS 40
« Immeubles de placement » ;
• Actifs non courants comptabilisés selon le modèle de la juste valeur diminuée des coûts
de la vente selon IAS 41 « Agriculture » ;
• Droits contractuels provenant de contrats d’assurance tels que définis dans IFRS 4
« Contrats d’assurance ».
2.
À quelle(s) condition(s) un actif (ou groupe d’actifs) est-il considéré comme destiné à
être cédé selon la norme IFRS 5 ?
■
L’actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible pour une cession
immédiate et la vente de l’actif doit être hautement probable.
3.
Un actif non courant acquis uniquement en vue d’être cédé doit-il être classé en actif
destiné à être cédé selon la norme IFRS 5 ?
■
Oui, sous certaines conditions. Un actif non courant acquis unique-
ment en vue d’être cédé doit être classé en actif destiné à être cédé à la
date de son acquisition si les deux conditions suivantes sont réunies :
• La cession de l’actif doit intervenir dans le délai d’un an, sauf rares
exceptions où ce délai peut être allongé.
• Il est hautement probable que les autres conditions requises par IFRS 5
pour le classement en actifs destinés à être cédés qui ne sont pas réunies
à la date d’acquisition, le seront dans un délai court après l’acquisition
(en général dans les trois mois).
4.
Un actif non courant répondant aux critères de classification après la fin de la période
de reporting peut-il être classé en actif destiné à être cédé dans les états financiers de cet
exercice selon la norme IFRS 5 ?
■
Non, jamais.
Un actif non courant répondant aux critères de classification après la fin
de la période de reporting ne peut pas être classé en actif non courant
destiné à être cédé dans les états financiers de cet exercice.
IFRS 5 – Activités abandonnées
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