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IAS 40 – Immeubles de placement
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E X E R C I C E C O R R I G É
1.
La norme IFRS 5 stipule qu’immédiatement avant le classement initial en actifs non courants
(ou groupes d’actifs) destinés à être cédés, les actifs (ou les actifs et passifs compris dans un
groupe d’actifs) doivent être évalués selon la norme qui leur est applicable.
2.
L’entreprise doit comptabiliser une perte de valeur de 62 (10 sur le terrain, 40 sur le
bâtiment, 2 sur le stock de matières premières, 10 sur le stock de produits finis) immé-
diatement avant le classement initial du groupe d’actifs en « destinés à être cédés ».
L’augmentation de valeur de 12 de l’immeuble de placement doit être comptabilisée sépa-
rément, sans compensation avec la perte précédente.
3.
La valeur comptable du groupe d’actifs s’élevant à 615 et la juste valeur diminuée des
coûts de la vente du groupe d’actifs à 585, le groupe d’actifs doit être évalué à la plus fai-
ble de ces deux valeurs, soit 585. Une perte de valeur de
30
(615 – 585) doit être comp-
tabilisée lorsque le groupe d’actifs est classé en « destinés à être cédés ».
4.
La perte de valeur est imputée sur la valeur comptable des actifs non courants entrant
dans le champ d’application d’IFRS 5 en matière d’évaluation dans l’ordre d’imputation
retenu par la norme IAS 36.
Au cas particulier, aucune perte de valeur n’est donc allouée aux stocks (actifs courants), ni
aux créances clients et à l’immeuble de placement évalué à la méthode de la juste valeur
(actifs exclus du champ d’application d’IFRS 5 en matière d’évaluation).
La perte de valeur est allouée exclusivement au terrain et au bâtiment de
production.
5.
La perte de valeur d’un groupe d’actifs diminue la valeur comptable des actifs non
courants du groupe d’actifs qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 5 en matière
d’évaluation, dans l’ordre d’imputation retenu par la norme IAS 36 :
• en priorité sur la valeur comptable du goodwill ;
• puis sur la valeur comptable des autres actifs non courants entrant dans
le champ d’application d’IFRS 5 en matière d’évaluation, au prorata de
la valeur comptable de chacun de ces actifs.
6.
En l’absence de goodwill, la perte de valeur du groupe d’actifs diminue la valeur compta-
ble des autres actifs non courants entrant dans le champ d’application d’IFRS 5 en matière
d’évaluation, au prorata de la valeur comptable de chacun de ces actifs.
Terrain : 30
90/300 = 9
Bâtiment de production : 30
210/300 = 21
7.
Un actif non courant classé en actif destiné à être cédé ou inclus dans un groupe d’actifs
destinés à être cédés doit
cesser d’être amorti à compter de son classement dans
cette catégorie,
même s’il continue d’être utilisé.
FRS 5 Activités abandonnées