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AN 2
AN 2 – Interprétations adoptées par l’UE
899
Liste des interprétations
adoptées par l’Union
européenne au 01/06/16
I N T E R P R É T A T I O N S
> SIC
SIC 7 Introduction de l’euro
SIC 10 Aide publique – Absence de relation spécifique
avec des activités opérationnelles
SIC 15 Avantages dans les contrats de location simple
SIC 25 Impôt sur le résultat – Changements de statut fiscal
d’une entreprise ou de ses actionnaires
SIC 27 Évaluation de la substance des transactions
prenant la forme juridique d’un contrat de location
SIC 29 Informations à fournir – Accords de concession de services
SIC 31 Produits des activités ordinaires – Opérations de troc portant
sur des services de publicité
SIC 32 Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites web
> IFRIC
IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement,
à la remise en état et similaires
IFRIC 2 Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires
IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location
IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés
au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation
de l’environnement
IFRIC 6 Passifs découlant de la participation à un marché spécifique -
Déchets d’équipements électriques et électroniques
ANNEXES