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Critique et prospective
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> Le processus d’adoption de la norme IFRS PME
Le processus d’adoption de la norme IFRS PME dépend des règles propres à
chaque juridiction. Ainsi, les entreprises privées américaines peuvent choisir de
présenter leurs comptes selon IFRS PME. Le code d’éthique de l’AICPA a dési-
gné l’IASB comme le second normalisateur national avec le FASB.
Selon la Fondation IFRS, plus de 80 juridictions ont déjà adopté IFRS PME
(Brésil, Argentine, Namibie, Afrique du Sud, Hong Kong, Jordanie…).
> IFRS PME et l’Union européenne
La Commission européenne a publié le 26 juin 2013 une nouvelle directive
comptable relative aux états financiers annuels et consolidés qui remplace les
4
e
et 7
e
directives.
La nouvelle directive comptable est fondée sur le principe « priorité aux PME ».
Elle a pour objectif de simplifier les 4
e
et 7
e
directives en ce qui concerne les
obligations en matière d’information financière, et de réduire les charges admi-
nistratives des PME. Afin d’encourager l’internationalisation des PME, l’accent
est mis par ailleurs sur la nécessaire coordination des dispositions nationales
pour ce qui concerne les formes d’entreprises à responsabilité limitée, car cer-
taines entreprises exercent leurs activités dans plusieurs États membres, tout
en n’offrant aucune garantie aux tiers au-delà du montant de leur actif net.
La directive européenne ne fait aucune référence à la norme IFRS PME.