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Sommaire

Introduction
Préface
Bref historique
Comprendre l'intégration fiscale en 40 pages
Champ d'application
Étude particulière (chapitre 2-1)
Exercice de l'option et choix des filiales
Étude particulière (chapitre 2-2)
Détention du capital : quatre cas particuliers (1)
Introduction
Étude particulière (partie 6 introduction)
L'articulation des mesures de limitation des charges financières
Charges financières nettes : principes généraux et champ d'application
Charges financières nettes : les limitations de droit commun hors sous-capitalisation
Charges financières nettes : les limitations de droit commun en cas de sous-capitalisation
Charges financières nettes : les mécanismes de report dans le dispositif de droit commun
Charges financières nettes : les spécificités de calcul pour le groupe intégré
Étude particulière (chapitre 6-6)
L'amendement « Charasse »
Étude particulière (chapitre 6-7)

Les déclarations individuelles des sociétés du groupe

Les déficits et moins-values à long terme antérieurs à l'intégration
Étude particulière (chapitre 3-1)
Autres règles particulières applicables aux déclarations individuelles
Étude particulière (chapitre 3-2)
Déclaration établie comme si la société avait été imposée séparément (déclaration « bis »)
Étude particulière (chapitre 3-3)
La participation des salariés chez les sociétés intégrées

Détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble : les rectifications courantes

Le cumul des résultats
Les jetons de présence des filiales intégrées
Les produits de participation intragroupe
Étude particulière (chapitre 4-3)
Les dotations et reprises de provisions intragroupe
Étude particulière (chapitre 4-4)
Les abandons de créances et subventions intragroupe (Exercices ouverts depuis le 1/01/2019)
Étude particulière (chapitre 4-5)
Les plus ou moins-values de cessions d'immobilisations intragroupe

Détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble : les rectifications particulières

Les provisions afférentes à des immobilisations ayant fait l'objet d'une cession intragroupe
Les rectifications liées aux réévaluations libres
Étude particulière (chapitre 5-2)
Les souscriptions au capital de certaines sociétés

L'imposition du résultat d'ensemble

L'imposition du résultat d'ensemble
Étude particulière (chapitre 7-1)

Les groupes non imposés suivant les règles de droit commun

Introduction
Intégration fiscale et régime PME
Intégration fiscale et régime des zones franches urbaines
Intégration fiscale et sociétés situées dans les départements d'outre-mer (DOM)
Intégration fiscale et autres régimes particuliers

Intégration fiscale et entités étrangères (hors intégration fiscale horizontale)

Introduction
Étude particulière (chapitre 9)
Intégration fiscale et établissements stables français de sociétés étrangères
Intégration fiscale en présence de sociétés « intermédiaires » : la détermination du périmètre
L'intégration fiscale en présence de sociétés « intermédiaires » : la détermination du résultat d'ensemble

L'intégration fiscale horizontale

La détermination du périmètre de l'intégration fiscale horizontale
Étude particulière (chapitre 10-1)
La détermination du résultat d'ensemble d'une intégration fiscale horizontale
Les sorties de l'intégration fiscale horizontale
Étude particulière (chapitre 10-3)

Les sorties de l'intégration fiscale - Cas général

La sortie des filiales
Étude particulière (chapitre 11-1)
La cessation du groupe

Les sorties de l'intégration fiscale - Cas spécifiques

Introduction
L'acquisition du capital de la société mère
Étude particulière (chapitre 12-1)
L'absorption de la société mère avec sortie du groupe (hors absorption en régime de faveur par une autre société du groupe intégré - exercice clos depuis le 31/12/2018, voir chapitre 12-3)
Étude particulière (chapitre 12-2)
L'absorption de la société mère sans sortie du groupe (l'absorption en régime de faveur par une autre société du groupe intégré - exercice clos depuis le 31/12/2018)
La scission de la société mère
L'apport-attribution de titres de filiales intégrées (« scission partielle »)
Étude particulière (chapitre 12-5)
L'absorption de toutes les filiales entraînant un changement d'activité de la société mère
La sortie consécutive à une procédure collective
Les changements d'option sans sortie du groupe

Les restructurations dans les groupes intégrés

Introduction
Les fusions
Étude particulière (chapitre 13-1)
Les apports partiels d'actif touchant les sociétés intégrées
La dissolution sans liquidation d'une filiale intégrée
Étude particulière (chapitre 13-3)
La dissolution suivie d'une liquidation d'une filiale intégrée
Étude particulière (chapitre 13-4)
Les cessions de titres de participations réalisées par ou au profit de sociétés intégrées
Le rachat de titres en vue d'une réduction de capital
Les transformations de sociétés intégrées
Les distributions par attribution de biens en nature (hors opérations d'apport - attribution dans le cadre de l'article 115, 2 du CGI)
Les opérations sur titres relevant des mesures dites « anti-abus »
Étude particulière (chapitre 13-9)
Les cessions internes au groupe intégré de créances décotées

Le paiement de l'impôt

L'impôt sur les sociétés
Étude particulière (chapitre 14-1)
La contribution sociale des sociétés
La contribution exceptionnelle de 10,7 % sur l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises
La contribution de 3 % sur les distributions
Le crédit d'impôt recherche
Le crédit d'impôt compétitivité emploi
Les autres crédits d'impôt imputables sur l'IS

Les contrôles fiscaux

Les contrôles fiscaux
Étude particulière (chapitre 15-1)

Les conséquences comptables

Les différentes méthodes de comptabilisation
Étude particulière (chapitre 16-1)
Les limites fiscales des méthodes comptables
Étude particulière (chapitre 16-2)
Les schémas comptables
Faut-il provisionner l'utilisation des déficits des filiales ?
Les conventions d'intégration fiscale
Étude particulière (chapitre 16-5)

Les obligations déclaratives

L'intégration fiscale et la Direction des grandes entreprises
Étude particulière (chapitre 17-1)
La détermination du résultat d'ensemble
Le paiement de l'impôt
Spécificités déclaratives en présence de sociétés intermédiaires
Spécificités déclaratives en cas de limitation des charges financières nettes (exercices ouverts depuis le 1/01/2019)

Annexes

ANNEXES 1 - CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
ANNEXES 2 - JURISPRUDENCE
ANNEXES 3 - MODÈLES DE LETTRES ET DOCUMENTS
ANNEXES 4 - DOCTRINE ADMINISTRATIVE
ANNEXES 5 - AUTRES SOURCES

Index

Index
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Intégration fiscale
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