- Introduction
- Préface
- Bref historique
- Comprendre l'intégration fiscale en 40 pages
- Champ d'application
- Étude particulière (chapitre 2-1)
- Exercice de l'option et choix des filiales
- Étude particulière (chapitre 2-2)
- Détention du capital : quatre cas particuliers (1)
- Introduction
- Étude particulière (partie 6 introduction)
- L'articulation des mesures de limitation des charges financières
- Charges financières nettes : principes généraux et champ d'application
- Charges financières nettes : les limitations de droit commun hors sous-capitalisation
- Charges financières nettes : les limitations de droit commun en cas de sous-capitalisation
- Charges financières nettes : les mécanismes de report dans le dispositif de droit commun
- Charges financières nettes : les spécificités de calcul pour le groupe intégré
- Étude particulière (chapitre 6-6)
- L'amendement « Charasse »
- Étude particulière (chapitre 6-7)
- Les déclarations individuelles des sociétés du groupe
- Les déficits et moins-values à long terme antérieurs à l'intégration
- Étude particulière (chapitre 3-1)
- Autres règles particulières applicables aux déclarations individuelles
- Étude particulière (chapitre 3-2)
- Déclaration établie comme si la société avait été imposée séparément (déclaration « bis »)
- Étude particulière (chapitre 3-3)
- La participation des salariés chez les sociétés intégrées
- Détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble : les rectifications courantes
- Le cumul des résultats
- Les jetons de présence des filiales intégrées
- Les produits de participation intragroupe
- Étude particulière (chapitre 4-3)
- Les dotations et reprises de provisions intragroupe
- Étude particulière (chapitre 4-4)
- Les abandons de créances et subventions intragroupe (Exercices ouverts depuis le 1/01/2019)
- Étude particulière (chapitre 4-5)
- Les plus ou moins-values de cessions d'immobilisations intragroupe
- Détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble : les rectifications particulières
- L'imposition du résultat d'ensemble
- Les groupes non imposés suivant les règles de droit commun
- Intégration fiscale et entités étrangères (hors intégration fiscale horizontale)
- Introduction
- Étude particulière (chapitre 9)
- Intégration fiscale et établissements stables français de sociétés étrangères
- Intégration fiscale en présence de sociétés « intermédiaires » : la détermination du périmètre
- L'intégration fiscale en présence de sociétés « intermédiaires » : la détermination du résultat d'ensemble
- L'intégration fiscale horizontale
- Les sorties de l'intégration fiscale - Cas général
- Les sorties de l'intégration fiscale - Cas spécifiques
- Introduction
- L'acquisition du capital de la société mère
- Étude particulière (chapitre 12-1)
- L'absorption de la société mère avec sortie du groupe (hors absorption en régime de faveur par une autre société du groupe intégré - exercice clos depuis le 31/12/2018, voir chapitre 12-3)
- Étude particulière (chapitre 12-2)
- L'absorption de la société mère sans sortie du groupe (l'absorption en régime de faveur par une autre société du groupe intégré - exercice clos depuis le 31/12/2018)
- La scission de la société mère
- L'apport-attribution de titres de filiales intégrées (« scission partielle »)
- Étude particulière (chapitre 12-5)
- L'absorption de toutes les filiales entraînant un changement d'activité de la société mère
- La sortie consécutive à une procédure collective
- Les changements d'option sans sortie du groupe
- Les restructurations dans les groupes intégrés
- Introduction
- Les fusions
- Étude particulière (chapitre 13-1)
- Les apports partiels d'actif touchant les sociétés intégrées
- La dissolution sans liquidation d'une filiale intégrée
- Étude particulière (chapitre 13-3)
- La dissolution suivie d'une liquidation d'une filiale intégrée
- Étude particulière (chapitre 13-4)
- Les cessions de titres de participations réalisées par ou au profit de sociétés intégrées
- Le rachat de titres en vue d'une réduction de capital
- Les transformations de sociétés intégrées
- Les distributions par attribution de biens en nature (hors opérations d'apport - attribution dans le cadre de l'article 115, 2 du CGI)
- Les opérations sur titres relevant des mesures dites « anti-abus »
- Étude particulière (chapitre 13-9)
- Les cessions internes au groupe intégré de créances décotées
- Le paiement de l'impôt
- Les contrôles fiscaux
- Les conséquences comptables
- Les différentes méthodes de comptabilisation
- Étude particulière (chapitre 16-1)
- Les limites fiscales des méthodes comptables
- Étude particulière (chapitre 16-2)
- Les schémas comptables
- Faut-il provisionner l'utilisation des déficits des filiales ?
- La contractualisation des relations internes entre la société mère et les filiales pendant l'intégration et lors de la sortie (« Les conventions d'intégration fiscale »)
- Étude particulière (chapitre 16-5)
- Les obligations déclaratives
- L'intégration fiscale et la Direction des grandes entreprises
- Étude particulière (chapitre 17-1)
- La détermination du résultat d'ensemble
- Le paiement de l'impôt
- Spécificités déclaratives en présence de sociétés intermédiaires
- Spécificités déclaratives en cas de limitation des charges financières nettes (exercices ouverts depuis le 1/01/2019)
