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Sommaire

	Introduction Préface Bref historique Comprendre l'intégration fiscale en 40 pages Champ d'application Étude particulière (chapitre 2-1) Exercice de l'option et choix des filiales Étude particulière (chapitre 2-2) Détention du capital : quatre cas particuliers (1) Introduction Étude particulière (partie 6 introduction) L'articulation des mesures de limitation des charges financières Charges financières nettes : principes généraux et champ d'application Charges financières nettes : les limitations de droit commun hors sous-capitalisation Charges financières nettes : les limitations de droit commun en cas de sous-capitalisation Charges financières nettes : les mécanismes de report dans le dispositif de droit commun Charges financières nettes : les spécificités de calcul pour le groupe intégré Étude particulière (chapitre 6-6) L'amendement « Charasse » Étude particulière (chapitre 6-7)
	Les déclarations individuelles des sociétés du groupe Les déficits et moins-values à long terme antérieurs à l'intégration Étude particulière (chapitre 3-1) Autres règles particulières applicables aux déclarations individuelles Étude particulière (chapitre 3-2) Déclaration établie comme si la société avait été imposée séparément (déclaration « bis ») Étude particulière (chapitre 3-3) La participation des salariés chez les sociétés intégrées
	Détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble : les rectifications courantes Le cumul des résultats Les jetons de présence des filiales intégrées Les produits de participation intragroupe Étude particulière (chapitre 4-3) Les dotations et reprises de provisions intragroupe Étude particulière (chapitre 4-4) Les abandons de créances et subventions intragroupe (Exercices ouverts depuis le 1/01/2019) Étude particulière (chapitre 4-5) Les plus ou moins-values de cessions d'immobilisations intragroupe
	Détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble : les rectifications particulières Les provisions afférentes à des immobilisations ayant fait l'objet d'une cession intragroupe Les rectifications liées aux réévaluations libres Étude particulière (chapitre 5-2) Les souscriptions au capital de certaines sociétés
	L'imposition du résultat d'ensemble L'imposition du résultat d'ensemble Étude particulière (chapitre 7-1)
	Les groupes non imposés suivant les règles de droit commun Introduction Intégration fiscale et régime PME Intégration fiscale et régime des zones franches urbaines Intégration fiscale et sociétés situées dans les départements d'outre-mer (DOM) Intégration fiscale et autres régimes particuliers
	Intégration fiscale et entités étrangères (hors intégration fiscale horizontale) Introduction Étude particulière (chapitre 9) Intégration fiscale et établissements stables français de sociétés étrangères Intégration fiscale en présence de sociétés « intermédiaires » : la détermination du périmètre L'intégration fiscale en présence de sociétés « intermédiaires » : la détermination du résultat d'ensemble
	L'intégration fiscale horizontale La détermination du périmètre de l'intégration fiscale horizontale Étude particulière (chapitre 10-1) La détermination du résultat d'ensemble d'une intégration fiscale horizontale Les sorties de l'intégration fiscale horizontale Étude particulière (chapitre 10-3)
	Les sorties de l'intégration fiscale - Cas général La sortie des filiales Étude particulière (chapitre 11-1) La cessation du groupe
	Les sorties de l'intégration fiscale - Cas spécifiques Introduction L'acquisition du capital de la société mère Étude particulière (chapitre 12-1) L'absorption de la société mère avec sortie du groupe (hors absorption en régime de faveur par une autre société du groupe intégré - exercice clos depuis le 31/12/2018, voir chapitre 12-3) Étude particulière (chapitre 12-2) L'absorption de la société mère sans sortie du groupe (l'absorption en régime de faveur par une autre société du groupe intégré - exercice clos depuis le 31/12/2018) La scission de la société mère L'apport-attribution de titres de filiales intégrées (« scission partielle ») Étude particulière (chapitre 12-5) L'absorption de toutes les filiales entraînant un changement d'activité de la société mère La sortie consécutive à une procédure collective Les changements d'option sans sortie du groupe
	Les restructurations dans les groupes intégrés Introduction Les fusions Étude particulière (chapitre 13-1) Les apports partiels d'actif touchant les sociétés intégrées La dissolution sans liquidation d'une filiale intégrée Étude particulière (chapitre 13-3) La dissolution suivie d'une liquidation d'une filiale intégrée Étude particulière (chapitre 13-4) Les cessions de titres de participations réalisées par ou au profit de sociétés intégrées Le rachat de titres en vue d'une réduction de capital Les transformations de sociétés intégrées Les distributions par attribution de biens en nature (hors opérations d'apport - attribution dans le cadre de l'article 115, 2 du CGI) Les opérations sur titres relevant des mesures dites « anti-abus » Étude particulière (chapitre 13-9) Les cessions internes au groupe intégré de créances décotées
	Le paiement de l'impôt L'impôt sur les sociétés Étude particulière (chapitre 14-1) La contribution sociale des sociétés La contribution exceptionnelle de 10,7 % sur l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises La contribution de 3 % sur les distributions Le crédit d'impôt recherche Le crédit d'impôt compétitivité emploi Les autres crédits d'impôt imputables sur l'IS
	Les contrôles fiscaux Les contrôles fiscaux Étude particulière (chapitre 15-1)
	Les conséquences comptables Les différentes méthodes de comptabilisation Étude particulière (chapitre 16-1) Les limites fiscales des méthodes comptables Étude particulière (chapitre 16-2) Les schémas comptables Faut-il provisionner l'utilisation des déficits des filiales ? Les conventions d'intégration fiscale Étude particulière (chapitre 16-5)
	Les obligations déclaratives L'intégration fiscale et la Direction des grandes entreprises Étude particulière (chapitre 17-1) La détermination du résultat d'ensemble Le paiement de l'impôt Spécificités déclaratives en présence de sociétés intermédiaires Spécificités déclaratives en cas de limitation des charges financières nettes (exercices ouverts depuis le 1/01/2019)
	Annexes ANNEXES 1 - CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ANNEXES 2 - JURISPRUDENCE ANNEXES 3 - MODÈLES DE LETTRES ET DOCUMENTS ANNEXES 4 - DOCTRINE ADMINISTRATIVE ANNEXES 5 - AUTRES SOURCES
	Index Index

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