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- Introduction
- Préface
- Bref historique
- Comprendre l'intégration fiscale en 40 pages
- Champ d'application
- Étude particulière (chapitre 2-1)
- Exercice de l'option et choix des filiales
- Étude particulière (chapitre 2-2)
- Détention du capital : quatre cas particuliers (1)
- Introduction
- Étude particulière (partie 6 introduction)
- L'articulation des mesures de limitation des charges financières
- Charges financières nettes : principes généraux et champ d'application
- Charges financières nettes : les limitations de droit commun hors sous-capitalisation
- Charges financières nettes : les limitations de droit commun en cas de sous-capitalisation
- Charges financières nettes : les mécanismes de report dans le dispositif de droit commun
- Charges financières nettes : les spécificités de calcul pour le groupe intégré
- Étude particulière (chapitre 6-6)
- L'amendement « Charasse »
- Étude particulière (chapitre 6-7)