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Sommaire

Actions et parts sociales : les enjeux fiscaux

Souscrire au capital de sa société
Réductions d'impôt sur le revenu pour souscriptions au capital de sociétés
Déduction des intérêts d'emprunts souscrits pour investir dans sa société
Loger ses titres dans un PEA ou dans un PEA-PME
Apports en société, opérations sur le capital et cessions de titres : quels droits d'enregistrement ?
Détenir ses titres
Imposition des dividendes de source française
Imposition des dividendes de source étrangère
Régime fiscal des titres non cotés dans les PEA et PEA-PME
Cotisations sociales sur les dividendes
Titres exclus de l'assiette de l'IFI
Titres exonérés d'IFI en tant qu'actifs professionnels
Céder ses titres (PV mobilières des particuliers)
Cession de titres : plusieurs régimes d'imposition possibles pour la plus-value de cession
Plus-values mobilières des particuliers : opérations imposables
Plus-values mobilières des particuliers : calcul des plus ou moins-values
Plus-values mobilières des particuliers : sort des moins-values
Plus-values mobilières des particuliers : imposition au PFU et aux prélèvements sociaux
Plus-values mobilières des particuliers : option pour le barème de l'IR (et abattements pour durée de détention)
Plus-values mobilières des particuliers : sursis d'imposition
Plus-values mobilières des particuliers : report d'imposition obligatoire
Plus-values mobilières des particuliers : anciens reports d'imposition optionnels
Plus-values mobilières des particuliers : cas pratique
Céder ses titres (PV professionnelles)
Cessions relevant du régime des plus-values professionnelles
Les exonérations en faveur des petites entreprises
Les régimes de report d'imposition
Céder ses titres et partir à la retraite
Plus-values mobilières des particuliers : abattement fixe pour départ à la retraite
Plus-values professionnelles : régime d'exonération dans le cadre d'un départ en retraite
Instruments de fidélisation des salariés et dirigeants
Management package
Régimes spéciaux (stock-options, actions gratuites, BSPCE)
Carried interest
Quelle répartition de l'imposition entre les États ?
Plus-values de source étrangère
Exit tax
Imposition des dirigeants non résidents
Études particulières
Quelle valeur pour ses titres non cotés ?
Techniques d'optimisation et abus de droit
Dispositifs de lutte contre la fraude fiscale
Céder des titres démembrés
Clauses de variation de prix et de garantie de passif
Créer une société civile de portefeuille
Biens migrants du patrimoine privé au patrimoine professionnel
PFU ou barème : quels impacts ?
Rachat de titres versus distribution
Plan d'épargne avenir climat (PEAC)
Compte PME Innovation (CPI)

Table(s), annexe(s)

Table alphabétique
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Actions et parts sociales : les enjeux fiscaux
  • Céder ses titres (PV mobilières des particuliers)
    • Cession de titres : plusieurs régimes d'imposition possibles pour la plus-value de cession
    • Plus-values mobilières des particuliers : opérations imposables
    • Plus-values mobilières des particuliers : calcul des plus ou moins-values
    • Plus-values mobilières des particuliers : sort des moins-values
    • Plus-values mobilières des particuliers : imposition au PFU et aux prélèvements sociaux
    • Plus-values mobilières des particuliers : option pour le barème de l'IR (et abattements pour durée de détention)
    • Plus-values mobilières des particuliers : sursis d'imposition
    • Plus-values mobilières des particuliers : report d'imposition obligatoire
    • Plus-values mobilières des particuliers : anciens reports d'imposition optionnels
    • Plus-values mobilières des particuliers : cas pratique
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