Le mémento de la SA non-cotée

Bénéficiez de réponses claires et synthétiques sur le statut de la SA

Ce guide pratique permet de tirer le meilleur parti de la SA dans de multiples domaines : organisation de la direction, assemblées générales ordinaires et extraordinaires, imposition des dividendes…

Les plus de l’ouvrage :

• Une sécurité apportée aux lecteurs sur le plan juridique, fiscal et social
• Des dossiers pratiques (formalités de constitution, modifications statutaires…)
• Des illustrations jurisprudentielles sur chaque thème abordé
• Des tableaux, calendriers et infographies pour retenir l’essentiel
• Une version accessible en ligne

Cet ouvrage traite l’ensemble des opérations courantes et exceptionnelles de la SA, de sa création à sa dissolution, sans oublier les incidences comptables, fiscales et sociales.

Sont présentées toutes les étapes clés de la SA :

• constitution et choix du mode de direction,
• rédaction des statuts,
• pouvoirs et responsabilités des dirigeants,
• droits des actionnaires,
• opérations sur le capital,
• règles de nomination des commissaires aux comptes,
• consultation du comité social et économique….

Enfin, ce guide est à jour des derniers textes et jurisprudences applicables à la SA non cotée notamment sur la réforme du régime des nullités en droit des sociétés applicable au 1er octobre 2025 et sur les nouvelles obligations d’informations en matière de durabilité.