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Sommaire

Le memento de la SA

Constitution d'une SA
Présentation des sociétés anonymes
Les actionnaires de la SA
Rédaction des statuts de la SA
Création de la SA : dépôt des fonds et réalisation des apports
Création de la SA : phase définitive de constitution
Administration et direction de la SA
Statut des administrateurs de la SA
SA : missions du conseil d'administration
Choix du mode de direction de la SA
Les rémunérations des dirigeants de la SA
Responsabilités dans la SA
SA : caution donnée par un dirigeant
SA à directoire et conseil de surveillance
Droits et décisions des actionnaires
Droits des actionnaires de la SA
Convocation et participation aux assemblées de la SA
Tenue des assemblées de la SA
SA : AGO, AGE et assemblées spéciales
Comptes sociaux et contrôle
États financiers de la SA
Le contrôle des comptes de la SA
SA : conventions réglementées, libres ou interdites
Information et prérogatives du CSE de la SA
Procédures d'alerte dans la SA
Actions et moyens de financement
Actions de la SA
Actions de préférence de la SA
Cessions et transmissions des actions de la SA
Nantissement, location et rachat des actions de la SA
SA : autres sources de financement
Modifications statutaires
Augmentation de capital de la SA
Réduction de capital de la SA
SA : modifications statutaires diverses
Transformation de la SA
SA : dissolution et liquidation
Dossiers pratiques
SA : formalités au Guichet unique
Dossier d'immatriculation de la SA
SA : déclaration des modifications statutaires
SA : tableau comparatif des procédures collectives
Récapitulatif des caractéristiques de la SA non cotée

Table(s), annexe(s)

Table alphabétique
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Le mémento de la SA non cotée 2026
  • Comptes sociaux et contrôle
    • États financiers de la SA
    • Le contrôle des comptes de la SA
    • SA : conventions réglementées, libres ou interdites
    • Information et prérogatives du CSE de la SA
    • Procédures d'alerte dans la SA
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