- TVA et droits d'enregistrement sur opérations immobilières
- Présentation des régimes de TVA et droits de mutation à titre onéreux
- Le cédant agit-il en tant qu'assujetti à la TVA ?
- Quelle est la nature de l'immeuble cédé ?
- Livraisons de terrains par un assujetti
- Livraisons d'immeubles bâtis (neufs ou anciens) par un assujetti
- Les livraisons à soi-même
- Taux de TVA dans l'immobilier
- Régularisations des déductions de TVA
- Livraisons réalisées par des non-assujettis
- Les droits d'enregistrement dus par l'acquéreur
- Achat-revente d'un immeuble bâti par un assujetti
- Acquisition, construction et vente d'un immeuble
- Le bail à construction
- Le crédit-bail immobilier
- Travaux immobiliers
- Travaux dans les logements achevés depuis plus de 2 ans
