- Territorialité de la TVA
- Notion de territoire et localisation des opérations
- Échanges intracommunautaires de biens (régime général)
- Échanges intracommunautaires de biens (régimes spéciaux)
- Transferts de biens pour travaux et expertises sur biens meubles
- Échanges extracommunautaires de biens
- Régimes suspensifs douaniers et fiscaux
- Procédure d'achat en franchise
- Territorialité des prestations de services
- Transports internationaux
